Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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35 968 résultats pour « durée supérieure à douze jours ouvrables »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 25-1
Cette indemnité est égale : 1° A 100 % du traitement brut et de l'indemnité de résidence afférents à l'indice qu'il détenait au moment de sa mise en congé, pendant une durée limitée aux douze premiers mois ; 2° A 85 % du traitement brut et de l'indemnité
Article 32
ans et de la moitié au-delà de douze ans.
Article R5134-161
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 63 > 98
de six mois minimum de recherche d'emploi au cours des douze derniers mois.
Article 1-3
-Les agents recrutés pour faire face à un besoin permanent par contrat à durée indéterminée ou par contrat à durée déterminée supérieure à un an bénéficient chaque année d'un entretien professionnel qui donne lieu à compte rendu.
Article 3
La validité des contrats expire la veille du premier jour de la nouvelle année scolaire sous réserve des dispositions relatives au licenciement et à la résiliation.
Article L5426-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 05
-Les périodes d'activité professionnelle d'une durée supérieure à trois jours, consécutifs ou non, au cours du même mois civil, non déclarées par le demandeur d'emploi à l'opérateur France Travail au terme de ce mois ne sont pas prises en compte pour
Article 6
Pour une période de référence portant sur la quinzaine ou le mois, ce plafond ne peut respectivement être fixé à plus de six heures et plus de douze heures.
Article D443-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 43 > 34
Le président du conseil départemental organise la formation continue de l'accueillant familial, selon des modalités qu'il définit au regard des besoins évalués par ses services et des attentes de l'accueillant familial, pour une durée minimale de douze
Article 5
Le bénéfice de la prime est subordonné, pour chaque agent, à la justification d'une durée de présence effective dans le service d'au moins trois mois pendant la période de six mois consécutifs et de six mois pendant la période de douze mois consécutifs
Article R732-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 94 > 21
Pour les personnes qui relèvent également du régime des travailleurs salariés et perçoivent de ce régime le remboursement des frais de santé, l'activité salariée ne doit pas avoir dépassé 60 % de la durée légale du travail pendant les douze mois précédant
Article R262-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 96
Si un bénéficiaire qui n'a ni conjoint, ni partenaire lié par un pacte civil de solidarité, ni concubin, ni personne à charge est détenu dans un établissement relevant de l'administration pénitentiaire pour une durée supérieure à soixante jours, son allocation
Article 4
Les enseignants associés à temps plein dont les fonctions correspondent, dans l'établissement, à celles de maître de conférences sont nommés pour une durée qui ne peut être inférieure à six mois ni supérieure à trois ans.
Article L3222-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 71
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Article 2
La prorogation de l'état d'urgence au-delà de douze jours ne peut être autorisée que par la loi.
Article R421-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 70
classement, les constructions nouvelles suivantes doivent être précédées d'une déclaration préalable, à l'exception des cas mentionnés à la sous-section 2 ci-dessus : a) Les constructions dont soit l'emprise au sol, soit la surface de plancher est supérieure
Article R300-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 56 > 44
Remplissent les conditions de permanence de la résidence en France mentionnées au premier alinéa de l'article L. 300-1 les étrangers autres que ceux visés à l'article R. 300-1 titulaires : 1° Soit d'un titre de séjour d'une durée égale ou supérieure
Article 6
Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la durée de la formation en milieu professionnel est, au cours de la première année du cursus de trois ans, de six semaines dont trois prises sur la scolarité et au cours du cycle terminal, de
Article 172-3
La quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail ne peut être supérieure à trois jours par semaine. Le temps de présence sur le lieu d'affectation ne peut être inférieur à deux jours par semaine.
Article 15
Les notaires ne peuvent conserver en espèces, dans leur étude, pendant plus de deux jours ouvrables, une somme supérieure à un chiffre fixé par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis du conseil supérieur du notariat, sans que cette
Article R718-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 36 > 75
Les chantiers de boisement, de reboisement ou de travaux sylvicoles soumis à la même déclaration sont ceux portant sur une surface supérieure à 4 hectares.
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