Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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16 144 résultats pour « effectif inférieur à 200 salariés »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 24
Plus de 15 ans de service : – si la base de cette allocation est de plus de 200 points, l'allocation de réversion est une rente annuelle égale au produit du nombre de points multiplié par la valeur de service du point ; – si la base de cette allocation
Article 8-1
Un candidat qui s'est présenté à l'évaluation de la formation pratique et a obtenu une note inférieure à 200 points est autorisé à repasser cette évaluation une seconde fois.
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 74
L'intérêt payable le 27 mai 1986 est de 10 %, soit 200 F par obligation.
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 74
L'intérêt payable le 13 septembre 1986 est de 10 %, soit 200 F par obligation.
Article 4
Le contingent annuel de médailles du tourisme est fixé à 60 médailles d'or, 200 médailles d'argent et 500 médailles de bronze, pour les personnes résidant en France.
Article 33
Pour l'application du quatrième alinéa de l'article 12, la référence à l'article 200 du code général des impôts est remplacée par la référence aux dispositions correspondantes applicables localement.
Article 2
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes, à moins de 200 milles nautiques d'un abri :
Article 2
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes, à moins de 200 milles nautiques d'un abri :
Article 34
Art. 150-0 B ter, Art. 167 bis, Art. 200 A, Art. 223 sexies
Article L225-27-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 95
II. ― Le nombre des administrateurs représentant les salariés est au moins égal à deux dans les sociétés dont le nombre d'administrateurs mentionnés aux articles L. 225-17 et L. 225-18 est supérieur à huit et au moins à un s'il est égal ou inférieur à
Article L225-79-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 95
s'il est égal ou inférieur à huit.
LEGIARTI000025647924
DÉPARTEMENT MSA APRIA RSA TOTAL 01 AIN 222 900 11 100 234 000 02 AISNE 168 200 9 800 178 000 03 ALLIER 126 200 5 800 132 000 04 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 114 500 1 500 116 000 05 HAUTES-ALPES 101
Article L242-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 71 > 29
Pour le calcul des cotisations et contributions de sécurité sociale et par dérogation à l'article L. 242-1, les rémunérations qui ont été versées ou qui sont dues à un salarié en contrepartie d'un travail dissimulé au sens des articles L. 8221-3 et L.
Article L511-90
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 62 > 34
Dans le cas d'une succursale d'établissement de crédit mentionnée au I de l'article L. 511-10, les comités et dispositifs prévus au deuxième alinéa de l'article L. 511-89 sont composés de personnes indépendantes de celles qui dirigent effectivement l'activité
Article R717-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 82
Dans les établissements et entreprises de plus de dix salariés, le médecin du travail ou l'équipe pluridisciplinaire établit et met à jour une fiche d'entreprise sur laquelle sont consignés notamment les risques professionnels et les effectifs des salariés
Article R713-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 00 > 01
est amené à se déplacer afin de faire participer des chevaux de course à des manifestations sportives, la durée de présence du salarié, depuis la préparation du cheval avant le départ jusqu'à la finition au retour à l'écurie, s'inscrit, pour la journée
Article D5213-63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 95 > 03
salariés s'établissent respectivement à 55 % et 100 %.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 87 > 58
Le seuil indiqué à l'article 1er du décret du 2 juin 1980 susvisé est fixé à la contrevaleur en monnaie locale de 200 F pour les dépenses publiques à l'étranger.
Article 5
La durée des enseignements du DEUG STAPS est au moins égale à 1 200 heures, réparties à parts égales entre cours, travaux dirigés et travaux pratiques.
Article L122-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 55
Les règles fiscales relatives aux dons et versements effectués par des particuliers au profit d'œuvres ou organismes présentant un caractère culturel sont fixées à l'article 200 du code général des impôts.
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