Dans le cas où le sol en place sous-jacent ou juxtaposé au traitement ne respecte pas les critères définis à l'article 11 ci-dessus, les eaux usées traitées sont drainées et rejetées vers le milieu hydraulique superficiel après autorisation du propriétaire

Article R2122-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 05

Code du travail

Le centre de traitement ne peut accepter comme vote émis par correspondance aucun pli autre que les plis officiels portant la mention " Vote par correspondance ” remis par le prestataire en charge de l'acheminement postal, agissant pour le compte du ministre

Article L121-22-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 14

Code de l'urbanisme

de l'article L. 321-15 du code de l'environnement dont le territoire n'est pas couvert, à la date d'entrée en vigueur de la liste, par un plan de prévention des risques littoraux prescrit ou approuvé comportant des dispositions relatives au recul du trait

Article R413-23-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 08 > 28

Code de l'environnement

l'agriculture fixent par arrêtés conjoints les conditions dans lesquelles la personne agréée assure l'inscription de tous les animaux d'espèces non domestiques identifiés dans le fichier national, l'édition des documents liés à leur identification et le traitement

LEGIARTI000031343374

—

CHARGE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 162-17-2-1 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE THALIDOMIDE CELGENE 50 mg, gélule, Laboratoire CELGENE Aphtoses sévères, y compris chez les patients HIV positifs et dans la maladie de Behçet, en cas d'échec aux traitements

Article R541-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 30 > 81

Code de l'environnement

l'application du I de l'article L. 541-7, les exploitants des établissements produisant ou expédiant des déchets, les collecteurs, les transporteurs, les négociants, les courtiers, et les exploitants des installations de transit, de regroupement ou de traitement

Article R511-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 87 > 78

Code de la construction et de l'habitation

Les arrêtés de mise en sécurité ou de traitement de l'insalubrité et les arrêtés de mainlevée sont communiqués au maire, au président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'habitat, aux organismes payeurs des aides

Article 323-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 93 > 94

Code pénal

Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.

Article R2193-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 83 > 33

Code de la commande publique

Si le titulaire du marché qui a perçu l'avance sous-traite une part du marché en cours d'exécution, il rembourse l'avance correspondant au montant des prestations sous-traitées et donnant lieu à paiement direct à l'acheteur, même dans le cas où le sous-traitant

Article 1

—

leur traitement.

Article Annexe II - IV. Maquette 4

—

FORMATION SPÉCIALISÉE TRANSVERSALE CANCÉROLOGIE : TRAITEMENTS MÉDICAUX DES CANCERS

Article 5

—

Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées :

Article ANNEXE I

—

LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS SAISIES DANS LE TRAITEMENT

Article Annexe 14

—

PROGRAMME DE LA SPÉCIALITÉ TRAITEMENT DU SIGNAL I. - Théorie du signal :

Article 1

—

Il est institué un traitement automatisé de l'impôt sur les grandes fortunes.

Article 2

—

Le traitement assure, au plan national, la gestion d'informations concernant :

Article 3

—

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans les traitements sont :

Article 2

—

Le traitement assure, au plan national, la gestion des informations émanant :

Article 2

—

Les données utilisées par le traitement mentionné à l'article 1er sont les suivantes :

Article 3

—

Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement concernent :

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