L’article 1 er " Art. 1 – Il est instituée une caisse de retraite et de prévoyance pour les clercs et employés de l’un ou l’autre sexe des études notariales, des chambres de notaires des caisses de garantie de la caisse créée par la présente loi, ainsi

Article 3

—

Les parts des fonds communs de placement visés par le présent arrêté ne peuvent être offertes qu'aux salariés des entreprises qui ont conclu un accord prévoyant que les sommes attribuées au titre de l'intéressement seront employées en parts de fonds commun

Article 1

—

Pour l'application de l'article 4 du décret n° 67-477 du 20 juin 1967, les cotisations rétroactives dues par les employés qui sont descendants ou conjoint du greffier titulaire de charge ou du dernier titulaire de l'office pour la validation auprès de

Article R4231-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 35

Code de la défense

L'opérateur public ou privé ou le gestionnaire d'établissement mentionné aux articles L. 1332-1 et L. 1332-2 qui souhaite qu'un employé, réserviste opérationnel soumis à l'obligation de disponibilité, soit dégagé de ses obligations au titre des dispositions

Article 169

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 54

Code des douanes

l'économie et des finances et des ministres responsables, et destinées : a) à recevoir une transformation, une ouvraison ou un complément de main-d'œuvre dans le territoire douanier (admission temporaire pour perfectionnement actif) ; b) ou à y être employées

Article L1441-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 23

Code du travail

Les personnes relevant du 1° de l'article L. 1441-6, à l'exception des employés de maison et de leurs employeurs, sont candidates dans la section du conseil de prud'hommes dans le ressort duquel elles exercent leur activité principale, ou dans la section

Article R512-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 99

Code monétaire et financier

par une banque populaire, régies par la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération sont tenues de se soumettre à la révision coopérative mentionnée aux articles 25-1 à 25-5 de ce texte lorsque le nombre moyen de salariés employés

Article 1

—

en services à compétence nationale les musées ci-après : -le musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau (annexes : maison Bonaparte et musées de l'île d'Aix) ; -le musée de la Renaissance, château d'Ecouen ; -le musée du Moyen Age, thermes et hôtel

LEGIARTI000020666540

—

L'emploi s'exerce principalement en hôtellerie traditionnelle (les plus nombreux étant de catégorie économique 0/2 étoiles à 3 étoiles) voire dans des établissements de luxe (4 et 5 étoiles), dans des résidences de tourisme (villages de vacances, résidences

Article 2

—

L'octroi à tous les gens de mer nouvellement employés d'un délai raisonnable leur permettant de se familiariser avec : 2.1.1. Le matériel spécifique qu'ils utiliseront ou exploiteront ; et 2.1.2.

Article 23

—

Les enfants de l'un et l'autre sexe ne peuvent être employés avant d'être libérés de l'obligation scolaire.

Article MS 50

—

. - Les appareils sonores peuvent être utilisés pour transmettre dans les différents locaux l'ordre d'évacuation du personnel non employé à la lutte contre l'incendie.

Article 2

—

répartis, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique, en deux groupes dénommés groupe I et groupe II, en fonction du niveau de responsabilité, notamment du nombre d'agents employés

Article 14

—

Il appartient aux organisateurs des activités régies par le présent arrêté de contracter les assurances nécessaires pour garantir : a) Leur responsabilité civile et celle de toutes personnes employées par eux ou participant à la direction et à l'animation

Article 5

—

Pour l'appréciation du seuil de 250 salariés mentionné par l'article 44 sexies-0 A du code général des impôts, l'effectif pris en compte est celui des salariés employés dans la jeune entreprise innovante, tous établissements confondus, au cours de chaque

Article 1

—

qualificative, un fromage autre que celui qui aura été : a) Préparé et fabriqué exclusivement avec du lait de brebis ; b) Fabriqué et affiné conformément aux usages locaux, loyaux et constants, en ce qui concerne tant le lieu de cet affinage que la méthode employée

Article 13

—

autorisés à continuer de verser les cotisations de sécurité sociale et les contributions dues pour leurs salariés à la caisse de mutualité sociale agricole dans la circonscription de laquelle travaillent habituellement leurs salariés lorsque ceux-ci sont employés

Article 6

—

Un représentant des employés, techniciens et agents de maîtrise. Deux délégués mineurs.

Article 462-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 68 > 64

Code pénal

raisonnablement pour sauvegarder des biens essentiels à sa survie ou à celle d'autrui ou essentiels à l'accomplissement d'une mission militaire contre un recours imminent et illicite à la force, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 43

Arrêté du 25 septembre 1986 fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale pour les employés de maison

Les cotisations de sécurité sociale, d'accidents du travail et d'allocations familiales dues pour les personnes employées par des particuliers dans les services domestiques, notamment en qualité de bonne à tout faire, cuisinière, femme et valet de chambre

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