Codes de loi français

Article 11

Toutefois les dispositions des articles 8, 10, 11 et 12 demeurent applicables à titre personnel aux personnels nommés à un emploi de direction antérieurement à la date d'effet du présent décret ; Le décret n° 76-1154 du 8 décembre 1976 fixant les conditions

Article 7

Certains personnels peuvent bénéficier des dispositions de l'article 10 du décret du 25 août 2000 susvisé.

Article 4

Dans les conditions fixées par le directeur régional de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale ou par le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, le candidat transmet au directeur ou à l'organisme de formation un document

Article R6145-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 64 > 11

L'ordonnateur tient une comptabilité des engagements, au moins pour chacun des chapitres prévus au 2° de l'article R. 6145-3.

Article R10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 62 > 27

Que les données à caractère personnel la concernant issues des listes d'abonnés ou d'utilisateurs ne soient pas utilisées dans des opérations de prospection directe soit par voie postale, soit par voie de communications électroniques, sans préjudice des

Article L451-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 44

Les formations sociales contribuent à la qualification et à la promotion des professionnels et des personnels salariés et non salariés engagés dans la lutte contre les exclusions et contre la maltraitance, dans la prévention et la compensation de la perte

Article 2125-2

Leur autorité hiérarchique s'exerce sur l'ensemble des personnels en fonction dans les services dont ils ont la charge. Ils exercent les fonctions de directeur, de sous-directeur, de chef de pôle et d'adjoint à cette dernière fonction.

Article 5

Les modalités selon lesquelles les personnels bénéficient de jours RTT et leur nombre sont fixés par le directeur général ou le directeur de chaque établissement après avis du comité technique.

Article 24

Les personnels de direction exerçant les fonctions de directeur d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires sont assimilés à des chefs d'établissement d'enseignement ou de formation.

Article 10

Le conseil d'administration comprend vingt-neuf membres ainsi répartis : 1° Le directeur général de la fonction publique, le président de la fondation nationale des sciences politiques et le directeur de l'Institut national du service public, ou leurs

Article D211-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 66

d) Un représentant du personnel administratif du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne ; e) Un représentant des personnels ouvriers et des personnels techniques et de service de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ; f) Un représentant

Article R1511-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 57

de ses engagements ou d'impossibilité de tenir ces derniers.

Article 5

Le directeur prépare les délibérations du conseil d'administration. Il est chargé de leur application et rend compte au conseil de leur exécution. Il assure le fonctionnement des services de l'office. Il nomme et affecte le personnel.

Article 4

Pour chaque département de la région des transports parisiens, le contrôle est exercé par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du service ordinaire, directeur du contrôle, avec le concours du personnel désigné dans

Article 1

En application des dispositions du décret du 7 janvier 1997 susvisé, sont délégués aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires, au directeur des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi qu'au directeur de l'agence du travail d'intérêt général

Article R6146-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 46

médicaux et non médicaux ; 3° Définition des profils de poste des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques ainsi que des personnels du pôle relevant de la fonction publique hospitalière ; 4° Proposition au directeur de recrutement du personnel

Article 223-2

Les personnels actifs de la police nationale affectés à l'IGPN exercent en tenue civile les missions qui leur sont confiées. Ils peuvent être appelés à revêtir la tenue d'uniforme sur instructions du directeur, chef de l'IGPN.

Article 1

Les comptables publics assignataires des dépenses de personnel payées sans ordonnancement préalable, désignés en annexe, établissent un plan de contrôle sélectif qui porte, dans les conditions définies par le directeur général des finances publiques,

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :

Article 1

Il est créé au ministère des armées un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " E-VOTE ", dont le responsable de traitement est le directeur des ressources humaines du ministère des armées.