désordres, la cour d'appel a relevé qu'il est constant que pour les dommages intermédiaires il est exigé la preuve d'une faute personnelle du constructeur vendeur, distincte de la faute imputable à l'entrepreneur

Y... apporteraient la preuve qu'il n'a pas vérifié s'il pouvait entreprendre son dépassement sans danger et en ayant la possibilité de se rabattre entre chaque voiture, la cour d'appel n'a pas donné de

[Z], l'entreprise [Z] et la MAAF, alors, selon le moyen : 1°/ que tout entrepreneur est tenu d'un devoir de conseil qui s'étend notamment aux risques présentés par la réalisation de l

renseigner auprès des fabricants d'un élément de construction des contraintes inhérentes à sa pose ne saurait avoir pour incidence de transférer les obligations incombant au professionnel qu'est l'entrepreneur

au regard de l'article 1382, devenu 1240, du code civil ; 3°/ que le devoir de conseil du maître d'oeuvre ne lui fait pas obligation de s'assurer que le maître de l'ouvrage a mis en demeure l'entrepreneur

L'acquéreur a assigné, après expertise, les vendeurs, l'entrepreneur et son assureur, en paiement de diverses indemnités. 5.

. - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS. - QUESTIONS COMMUNES. - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE..* RESPONSABILITE PARTAGEE DE L'ENTREPRENEUR ET DU MAITRE DE L'OUVRAGE.

devis, émis par la société Temsol, sur la base duquel avaient été réalisés les travaux de confortement litigieux – "était précisément chargé d'apprécier la pertinence des propositions faites par l'entrepreneur

obligations qu'un tel contrat fait naître entre le vendeur et l'acheteur ; qu'il s'ensuit que lorsque la relation contractuelle entre un fabricant et un négociant de matériaux relève de cette convention, l'entrepreneur

judiciaire du marché et paiement ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Primo Levi fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement d'une somme, alors, selon le moyen : 1°/ que l'entrepreneur

société Soframap ; qu'après réception sans réserves, intervenue le 27 juillet 1990, le syndicat des copropriétaires, se plaignant de salissures, micro-fissures et écaillages de l'enduit, a assigné l'entrepreneur

X..., entrepreneur, assuré auprès de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF) des travaux de gros-oeuvre et maçonnerie en vue de la construction d'une maison, les époux Y..., maîtres de l'ouvrage

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 31 mars 1988) que, condamné à indemniser la société Pujol, entrepreneur

d'un procès-verbal de réception provisoire, tout en constatant par ailleurs que le seul document ayant valeur contractuelle, puisque signé à la fois par le maître de l'ouvrage, l'architecte et l'entrepreneur

X..., entrepreneur principal, l'a assigné en paiement ; Attendu que M.

Z..., entrepreneur, un contrat de construction de maison individuelle, font grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 16 mai 1991) de les condamner à payer les indemnités contractuelles de 1,4 % par mois prévues

X... s'était engagé à signer certains marchés avec les entrepreneurs et à payer ceux-ci, qu'il pouvait choisir les entreprises chargées de l'exécution des travaux et devait veiller au règlement des factures

procédure civile et 1792 du Code civil; 2°/ qu'est nul le contrat conclu en violation de dispositions légales ou réglementaires dont le non-respect est sanctionné pénalement; qu'ainsi, en l'espèce où l'entrepreneur