Codes de loi français

Article 21

Celui-ci indique les mesures qu'il entend mettre en œuvre pour pallier les risques ou défaillances identifiés ou corriger les erreurs ou omissions signalées.

Article R4312-68-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 74 > 96

Elle ne porte pas atteinte à la dignité de la profession et n'induit pas le public en erreur.

Article R4321-67-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 75 > 23

Elle ne porte pas atteinte à la dignité de la profession et n'induit pas le public en erreur.

Article R4322-39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 74 > 63

Elle ne porte pas atteinte à la dignité de la profession et n'induit pas le public en erreur.

Article R4127-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 75 > 00

Elle ne porte pas atteinte à la dignité de la profession et n'induit pas le public en erreur.

Article R4127-215-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 74 > 37

Elle ne porte pas atteinte à la dignité de la profession et n'induit pas le public en erreur.

Article R4127-310-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 74 > 98

Elle ne porte pas atteinte à la dignité de la profession et n'induit pas le public en erreur.

Article D723-243

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 03

Le directeur comptable et financier d'un organisme de mutualité sociale agricole procède régulièrement à l'audit des applications informatiques utilisées par les services de cet organisme afin notamment de prévenir les fraudes et les erreurs.

Article L142-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 47

sites et paysages, à l'urbanisme, à la pêche maritime ou ayant pour objet la lutte contre les pollutions et les nuisances, la sûreté nucléaire et la radioprotection, les pratiques commerciales et les publicités trompeuses ou de nature à induire en erreur

Article 223-8

Les fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale sont affectés à l'IGPN pour une durée limitée, conformément aux dispositions, d'une part, du statut particulier auquel ils sont soumis et, d'autre part, de l'arrêté ministériel

Article 263-2

Les membres du corps de conception et de direction occupent, dans les services centraux, des postes, notamment, de directeur central adjoint, de sous-directeur, de chef et d'adjoint au chef du SNPF, de chargé de mission, de chef et d'adjoint au chef de

Article 6

L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception, la construction et l'exploitation de l'établissement pour prévenir et réduire les risques d'accidents.

Article 1-1

) 748/2012 de la Commission du 3 août 2012 établissant des règles d'application pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et produits, pièces et équipements associés, ainsi que pour la certification des organismes de conception

Article 29

La sous-direction des évaluations et de la performance scolaire est chargée de la conception et de la gestion du système d'information statistique relatif à l'enseignement scolaire et réalise des études statistiques sur l'état, les performances et l'évolution

Article 1

diffusion des règles et instructions relatives au tabagisme et à l'alcoolisme ; La secrétaire générale et le directeur des ressources humaines du groupe Caisse des dépôts et de l'établissement public exercent conjointement les attributions suivantes : - conception

Article 6

0,56 g/100 kJ (2,25 g/100 kcal), l'adéquation de la préparation de suite à l'alimentation particulière des nourrissons est démontrée par des études appropriées réalisées conformément aux orientations des experts généralement admises concernant la conception

Article ANNEXE 1

description de l'ouvrage Chapitre 3 : Examen exhaustif de l'état des ouvrages Chapitre 4 : Organisation et procédures mises en place pour la prévention des accidents majeurs Chapitre 5 : Bilan de conception

Article 4

administrateurs de l'Etat stagiaires, notamment par l'ouverture à de nouveaux domaines d'intérêt ; 2° Développer les compétences et l'aptitude des intéressés à l'exercice de fonctions supérieures d'encadrement et d'animation, notamment en matière de conception

Article 2

La société a pour objet la conception, l'organisation et l'exploitation des jeux d'argent, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires lui donnant les autorisations nécessaires en la matière.