Toute construction de bâtiment élevée en bordure d'une voie publique respecte les dispositions d'alignement de l'article L. 112-5 du code de la voirie routière.

Article 3

—

A compter du 1er septembre 2025, l'arrêté du 20 juin 2016 relatif aux enseignements dans les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole est abrogé excepté pour le programme d'enseignement moral et civique (EMC) pour les élèves de

Article 1

—

Les données à caractère personnel relatives aux élèves pouvant être collectées, en application du II de l'article 3 du décret du 29 septembre 2021 susvisé, sont les suivantes : a) Documents médicaux, paramédicaux, bilans psychologiques fournis par la

Article 1

—

A l'octroi et au renouvellement de certains congés prévus par l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée : 16.

Article 3

—

Les élèves de l'ENSEA sont recrutés en première année : 1° Soit par la voie d'un concours portant sur les programmes des classes préparatoires aux grandes écoles en vigueur à la date d'ouverture des concours comportant cinq options : mathématiques et

Article Annexe I à l'article L813-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 93

Code rural (nouveau)

Si des activités non prévues dans les programmes nationaux ont lieu dans l'établissement, elles seront placées à des heures telles que les élèves majeurs et les élèves dont la famille ne souhaite pas qu'ils y participent ne soient ni contraints de les

Article ANNEXE

—

Direction générale des impôts : -agents de constatation et d'assiette des impôts ; -contrôleurs des finances publiques ; -contrôleurs-programmeurs des impôts ; -inspecteurs-élèves des impôts ; -inspecteurs-élèves des impôts analystes ; -inspecteurs-élèves

Article R715-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 50

Code rural (nouveau)

Pour l'application des dispositions du 2° et du 3° de l'article L. 4153-1 du code du travail, les élèves des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles publics ou privés mentionnés aux articles L. 811-1, L. 813-1 et L. 813

Article 11

—

L'aptitude professionnelle des élèves directeurs des services pénitentiaires à être nommés stagiaires est appréciée en fin de première année de scolarité par le jury de stagiérisation.

Article 1

—

Les élèves officiers de carrière de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale peuvent mettre fin à leur scolarité dans un délai de deux mois à compter de leur admission en école.

Article 2

—

Le cursus de formation des élèves officiers de 1re classe de la marine marchande se déroule en cinq années d'études à l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM).

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 50 > 11

Arrêté du 22 décembre 1986 portant création d'un système de gestion automatisée du recrutement des élèves surveillants des établissements pénitentiaires

Il est créé un système de gestion automatisée du recrutement des élèves surveillants des établissements pénitentiaires permettant le contrôle des candidatures, l'édition des convocations et l'enregistrement des résultats.

Article 7 bis

—

La sélection dans les écoles nationales vétérinaires pour les élèves du 7 de l'article 1er est organisée selon les modalités fixées en annexe VIII du présent arrêté.

Article 3

—

L'accès en première année du cycle d'études conduisant au brevet des métiers d'art de la céramique est ouvert aux élèves titulaires de l'un des diplômes suivants:

Article 1

—

Le montant de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 19 janvier 1994 susvisé est fixé à 2 550 €.

Article 2

—

La commission réalise les travaux préalables à l'affectation des élèves et les propose à la décision du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.

Article 1

—

Les frais supportés par l'Ecole polytechnique pour assurer l'entretien et la formation des élèves de nationalité française de cette école sont remboursés dans les cas et conditions prévus par le présent décret.

Article 16

—

Pour se prononcer sur les aptitudes professionnelles, le jury convoque les élèves gardiens de la paix qui se voient attribuer dans l'une des matières énoncées ci-dessous les résultats suivants :

Article R175

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 22

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Ne peuvent être élevés à la dignité de grand officier ou de grand'croix que les commandeurs ou les grands officiers comptant au minimum respectivement trois ans dans leur grade ou dignité.

Article L131-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 06

Code des juridictions financières

En cas de cumul d'infractions, le montant de l'amende prononcée ne peut excéder le montant de celle encourue au titre de l'infraction passible de la sanction la plus élevée.

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