Codes de loi français

Article L912-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 30

Ils participent aux actions de formation continue des adultes et aux formations par apprentissage. Les enseignants tiennent informés les parents d'élèves et les aident à suivre la scolarité de leurs enfants.

Article D337-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 24 > 53

Les dispositions du premier alinéa de l'article D. 337-74 s'appliquent aux candidats préparant par la voie de la formation professionnelle continue, dans des établissements privés habilités par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture

Article Annexe III

pour ce diplôme ou de reconversion La durée de la formation en milieu professionnel (22 semaines) s'ajoute aux durées de formation dispensées dans le centre de formation continue conformément au règlement général des baccalauréats professionnels qui précise

Article 51-1

La désignation des participants à chaque action est effectuée en tenant compte des voeux exprimés par les magistrats, des formations antérieurement suivies ainsi que des fonctions exercées.

Article 9

I. ― Les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaires reçoivent, dans un organisme agréé, une formation professionnelle d'une durée de six mois au moins.

Article D811-165-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 24 > 47

Les candidats doivent avoir suivi une formation générale, technologique et professionnelle en centre de formation et en milieu professionnel.

Article D337-129

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 36

En cas de réduction de la durée du contrat d'apprentissage à un an, dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article L. 6222-7-1 du code du travail, cette durée de formation en centre de formation d'apprentis ne peut être inférieure à 675

Article L533-10-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 66

stratégie de tenue de marché respectent les conditions suivantes en tenant compte de la liquidité, de la taille et de la nature du marché ainsi que des caractéristiques de l'instrument financier concerné : 1° Ils effectuent cette tenue de marché en continu

Article R4021-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 67

Ils sont choisis parmi les professionnels de santé ayant une expertise scientifique et pédagogique dans le domaine de la formation continue et du développement professionnel continu.

Article D4021-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 67

à l'article L. 4021-2 ; 2° Le parcours pluriannuel de développement professionnel continu défini à l'article L. 4021-3 ; 3° Un document de traçabilité permettant à chaque professionnel de retracer les actions de développement professionnel continu réalisées

Article 40

professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente et au III de l'article L. 6122-1 du code du travail.

LEGIARTI000028246149

VOTRE FORMATION PROFESSIONNELLE Citer les actions de formation professionnelle et continue dont vous avez bénéficié, que vous jugez importantes pour votre compétence professionnelle. ....................................................................

Article Annexe III

I. - Conditions requises pour dispenser la formation continue préparant à la fonction d'assistant de soins en gérontologie Cette action de formation peut être mise en œuvre par des organismes de formation de droit public ou de droit privé sous réserve

Article R433-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 95 > 75

-Tout conducteur de véhicule de protection ou de véhicule de guidage doit effectuer un stage de formation continue tous les cinq ans.

Article 9

d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option " lutte " ou " sambo " et l'arrêté du 22 juillet 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option " lutte " ou " sambo " par un contrôle continu

Article 10

Les membres du conseil sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans à l'exception des représentants des étudiants et stagiaires en formation continue dont le mandat est de deux ans. Ils exercent leurs fonctions à titre gratuit.

Article 10

Les représentants des élèves ingénieurs, étudiants de 2e cycle et stagiaires de formation continue sont élus pour un an. Le mandat de tous les membres du conseil est renouvelable.

Article 2

responsabilité peut être cumulée avec l'indemnité de sujétions spéciales régie par le décret n° 91-588 du 24 juin 1991 fixant le régime indemnitaire des personnels relevant du ministre chargé de l'agriculture qui exercent les fonctions de conseiller en formation

Article 10

Il prend les décisions relatives à leurs congés annuels et à leurs congés de formation. Le maire de la commune est informé des décisions prises en application des dispositions des alinéas précédents.