L'école reçoit : 1° Des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts ; 2° Des élèves ingénieurs ; 3° Des élèves d'autres formations de deuxième cycle ; 4° Des élèves de formations de troisième cycle ; 5° Des élèves accueillis en

Article 60

—

avec les universités et tout organisme d'enseignement public ou privé à la ou aux formations qu'ils sont appelés à dispenser et notamment aux filières de la licence professionnelle "métiers du notariat" ; 3° Assure une formation dispensée en une année

Article 2-2

—

suivantes : 1° Lorsque la formation est assurée par l'administration d'emploi de l'agent, celui-ci en bénéficie de plein droit ; 2° Lorsque plusieurs actions de formation permettent de satisfaire la demande de l'agent, l'administration d'emploi peut

Article R6222-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 77 > 14

Code du travail

-Lorsque l'apprenti n'est pas en mesure, en raison de son handicap, de fréquenter le centre de formation d'apprentis correspondant à la formation prévue au contrat, il peut être autorisé : 1° Soit à suivre cette formation à distance ; 2° Soit à suivre

Article R6332-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 98 > 74

Code du travail

stagiaires ; 2° Au financement d'études ou de recherches intéressant la formation ; 3° Au financement des dépenses d'information et de conseil des non-salariés ; 4° Au financement des frais de gestion du fonds d'assurance formation.

Article R821-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 81

Code de commerce

La formation continue particulière prévue au II de l'article L. 821-24 est de quarante heures.

Article R625-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 25

Code de la sécurité intérieure

Les prestataires de formation mentionnés au I de l'article L. 625-1 déclarent auprès du Conseil national des activités privées de sécurité l'ouverture de chaque session de formation au moins quinze jours avant le début de la session.

Article 24

—

La formation spécialisée d'emprise et la formation spécialisée “ risque métier ” informent la formation spécialisée du comité social d'administration auquel elles sont rattachées, des activités et résultats de la politique de prévention des risques professionnels

Article Annexe II

—

PROGRAMME DE FORMATION ADDITIONNELLE A. – Préambule 1.

Article R4231-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 27

Code des transports

Les dispositions relatives aux permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur en eaux intérieures, aux établissements de formation et aux formateurs sont régies par le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 modifié relatif aux permis de conduire et

Article L5547-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 18 > 11

Code des transports

Les niveaux de qualification et d'expérience des formateurs et des évaluateurs dispensant, dans les établissements mentionnés au II de l'article L. 5547-3, les formations professionnelles maritimes conduisant à la délivrance de titres de formation professionnelle

Article L221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 81

Code de la route

Les candidats à l'examen du permis de conduire sont formés aux notions élémentaires de premiers secours. Cette formation fait l'objet d'une évaluation à l'occasion de l'examen du permis de conduire.

Article 62

—

A titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2011, le plan régional de développement des formations professionnelles prévoit une convention visant à développer une coopération entre les établissements de formation professionnelle et l'université.

Article L6232-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 60

Code du travail

Un centre de formation d'apprentis peut conclure avec des établissements d'enseignement, des organismes de formation ou des entreprises une convention aux termes de laquelle ces derniers assurent tout ou partie des enseignements normalement dispensés

Article R532-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 79

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Les attributions dévolues par les dispositions du présent chapitre à la formation de jugement ou à son président sont exercées par le président de formation de jugement statuant seul, sauf si l'affaire est inscrite ou renvoyée devant une formation collégiale

Article 1 bis

—

Lors de l'inscription à la formation, un livret de formation numérique est ouvert à l'élève.

Article 1 bis

—

Lors de l'inscription à la formation, un livret de formation numérique est ouvert à l'élève.

Article 2

—

La formation militaire et la formation à l'exercice des responsabilités des élèves sont données dans les conditions suivantes :

Article 1 bis

—

Lors de l'inscription à la formation, un livret de formation numérique est ouvert à l'élève.

Article 1

—

Les auditeurs de justice perçoivent au cours de leur formation une indemnité de formation ou des indemnités de stage.

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