Pour les établissements de santé soumis aux dispositions de l'article R. 174-2-1 ou R. 174-18 pour ce qui concerne leurs prestations d'hospitalisation et suivants du code de la sécurité sociale et figurant sur la liste des hôpitaux de proximité, les prestations

Article 5

—

Les praticiens civils contractuels relevant du ministère des armées, en service effectif pendant la période du 1er février au 30 avril 2021 et la période du 2 août 2021 au 30 avril 2022 au sein des hôpitaux d'instruction des armées situés dans les zones

Article L6111-3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 73

Code de la santé publique

Les hôpitaux de proximité de statut public, ou l'établissement de santé du groupement dont ils relèvent lorsqu'ils sont dépourvus de la personnalité morale et que l'établissement dont ils constituent un site n'est pas l'établissement support du groupement

Article L6211-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 68

Code de la santé publique

Pour l'application des dispositions du présent article, les hôpitaux des armées sont regardés comme des établissements de santé.

Article L6144-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 19

Code de la santé publique

Les fonctionnaires, ouvriers de l'Etat et agents contractuels de droit public en fonction dans un hôpital des armées ou dans un autre élément du service de santé des armées, mis à disposition d'un groupement de coopération sanitaire de moyens de droit

Article 18 Bis

—

Sont soumis aux dispositions du présent article les assurés et ayants droit hospitalisés : 1° dans les services de médecine générale, de chirurgie ou de spécialités, à l'exclusion des services de phtisiologie, de neurologie, de psychiatrie des hôpitaux

Article D6132-9-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 02

Code de la santé publique

° Un représentant des coordonnateurs de la gestion des risques associés aux soins mentionnés à l'article R. 6111-4, désigné par le directeur de l'établissement support ; 5° Un professionnel médical représentant, le cas échéant, les communautés psychiatriques

Article L3844-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 78

Code de la santé publique

L. 3214-1. – I. – Les personnes détenues souffrant de troubles mentaux font l'objet de soins psychiatriques avec leur consentement.

Article 2

—

dans une spécialité après classement par les épreuves classantes nationales de 2017 ; 2° Etudiants en pharmacie affectés dans une spécialité commune à la médecine et à la pharmacie après réussite au concours de l'internat de 2017 ; 3° Internes des hôpitaux

Article 15

—

I. - Les sages-femmes des hôpitaux qui, à la date de leur nomination dans le corps, justifient de services ou d'activités professionnelles accomplis dans des fonctions correspondant à celles dans lesquelles elles sont nommées, sous réserve qu'elles aient

Article 1

—

1991 susvisé pour le recrutement des psychologues de la fonction publique hospitalière est composé comme suit : 1° Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président ; en ce qui concerne l'Assistance publique-hôpitaux

Article R4139-45-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 25

Code de la défense

cinq ans dans ces grades : a) Les sergents ou seconds maîtres ; b) Les sergents-chefs ou maîtres ; c) Les adjudants ou premiers maîtres ; d) Les adjudants-chefs ou maîtres principaux ; e) Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux

Article R6132-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 61 > 09

Code de la santé publique

Lorsqu'un hôpital des armées est associé au groupement, la commission est composée également des personnels occupant des fonctions équivalentes à celles mentionnées au premier alinéa pour les représentants des établissements parties.

Article 4

—

Elle peut être attribuée à certains sous-officiers et officiers mariniers ainsi qu'à certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées d'un grade correspondant à celui de major détenteurs d'un diplôme de qualification de haut niveau

Article 2

—

Le montant mensuel de la prime de technicité est arrêté par le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, en fonction de la valeur professionnelle du bénéficiaire.

Article 7

—

-Les services accomplis en qualité de chef de clinique des universités-assistant des hôpitaux, de chef de clinique des universités de médecine générale, d'assistant hospitalier universitaire de médecine ou de pharmacie, d'assistant hospitalier universitaire

Article R6152-528

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 39 > 46

Code de la santé publique

Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon et lors de leur retour, après cette affectation, sur le territoire métropolitain, les frais de transport des assistants des hôpitaux

Article L633-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 71

Code de l'éducation

d'accès hors contingent aux formations de troisième cycle pour les pharmaciens étrangers ; 4° Les conditions selon lesquelles des étudiants en pharmacie, autres que ceux relevant de l'article L. 633-2, réalisent des stages de formation dans les hôpitaux

Article D6124-28-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 23

Code de la santé publique

anesthésie-réanimation ; 2° Le cas échéant, d'autres médecins spécialisés nécessaires à la prise en charge des patients et disposant d'une formation ou d'une expérience en soins critiques ; 3° En tant que de besoin, de médecins spécialisés en psychiatrie

Page 34 · 1 193 résultats

← Précédent Suivant →