Codes de loi français

Article 3

ouvert ; Connaître le fonctionnement, la mise en oeuvre et les conditions d'entretien des matériels et équipements utilisés pour les méthodes de plongée ; Avoir une pratique suffisante des différents types de vêtements de plongée ; Savoir utiliser une table

Article 3

Le titulaire de l'entrepôt fiscal de stockage est tenu de détenir et de mettre à la disposition des services des douanes les tables de conversion des masses volumiques et des facteurs de correction des volumes à 15 °C ainsi que les certificats et les

Article 6

Lorsque l'indicateur de marché est inférieur de : 1. 8 % à la référence définie à l'article 2, pour la pêche et la nectarine ; 2. 10 % à la référence définie à l'article 2, pour la pomme, la poire, le melon et le raisin de table ; 3. 15 % à la référence

Article R6332-23-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 38

Lors de l'instruction, l'opérateur de compétences vérifie si l'entreprise lui est rattachée dans les tables de correspondance mentionnées à l'article R. 6123-34 et, dans le cas contraire, si ce rattachement peut être établi au regard des critères définis

Article 1503

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 71

I. – Le représentant de l'administration et la commission communale des impôts directs dressent la liste des locaux de référence visés à l'article 1496, déterminent leur surface pondérée et établissent les tarifs d'évaluation correspondants.

Article Annexe II

LISTE DES CORPS DE FONCTIONNAIRES ASSIMILÉS AUX PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS ET AUX MAÎTRES DE CONFÉRENCES POUR LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS EN APPLICATION DE L'ARRÊTÉ DU 15 JUIN 1992 SUSVISÉ 1° Sont assimilés aux professeurs

Article 9

Le directeur de l'institut, président ; 2.

Article 32

La moitié de la cotisation est à la charge de l'employeur, l'autre moitié à la charge du salarié ou assimilé.

Article R221-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 19

, un représentant des praticiens-conseils, y compris ceux affectés aux échelons régionaux et locaux du contrôle médical, et un représentant des cadres et assimilés.

Article L73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 82 > 93

n'a pas été déposée dans le délai légal ; 1° bis Les résultats imposables selon le régime d'imposition défini à l'article 50-0 du code général des impôts dès lors : a.

Article 5

En matière de contentieux du recouvrement, le trésorier-payeur général ou le directeur départemental des finances publiques est le chef de service compétent pour les contestations relatives au recouvrement de la taxe professionnelle et de ses taxes additionnelles

Article 346

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 62 > 50

Pour l'application du 2 de l'article 1650 A du code général des impôts, lorsque le périmètre de l'établissement public de coopération intercommunale se situe sur le territoire de plusieurs départements, le directeur départemental ou, le cas échéant,

Article R613-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 48

Dans tous les autres cas d'abandon ou de perte du bénéfice des dispositifs prévus aux articles 50-0 et 102 ter du code général des impôts, il en informe directement les organismes mentionnés à l'article R. 613-7.

Article 283

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 76

Les débitants ne peuvent recevoir pour la commercialisation des tabacs manufacturés et la publicité concernant ces produits, aucun avantage, direct ou indirect, autre que la remise prévue au 3° du I de l'article 570 du code général des impôts.

Article 1

ou assimilé.

Article 5

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite aux instituteurs ayant exercé les fonctions de directeur d'école à classe unique ou ayant été nommés dans les emplois de directeur d'école à

Article 6

Le regime d'imposition des cessions de droits sociaux prevu a l'article 160 du Code general des impots s'applique a la seule condition que les droits detenus directement ou indirectement dans les benefices sociaux par le cedant ou son conjoint, leurs

Article 56 j terdecies E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 59

Lorsqu'il ne remplit plus les conditions prévues par les articles 275 bis F et 275 ter G de l'annexe II au code général des impôts, l'organisme est tenu de cesser sans délai ses activités ; 2° Soit d'office par l'administration lorsque l'organisme agréé

Article 64

Rôle des employés affectés aux tables d'écarté.

Article 3

Les NIR transmis par les organismes susvisés sont exclusivement conservés au centre serveur unique dans des fichiers informatisés dédiés, dénommés " table de correspondance NIR/ ITIP-SPI ", qui permettent d'établir un lien fixe entre le NIR, complété