CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Richebourg " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine "Béa du Roussillon" est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Maury " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Saumur est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Santenay" est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Madiran " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Pécharmant " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Fourme d'Ambert " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "La Tâche" est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Estaing" est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Givry" est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Montrachet " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Chinon " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Sauternes" est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Charlemagne " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Vinsobres" est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Cheverny " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Volnay " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Ladoix " est homologué.
Article 12-1
Les fonctionnaires peuvent bénéficier du régime indemnitaire fixé pour leur grade d'origine.
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