Codes de loi français

Article 5-1

Dans les limites des attributions du ministère chargé de l'industrie, la sous-direction de la politique industrielle propose, met en œuvre et fait progresser les méthodologies des politiques industrielles nationales communes aux filières, notamment en

Article 1

exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants : - Agence régionale de santé des Hauts de France ; - Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Amiens ; - Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lille ; - Ecole nationale

Article 1

La liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale, prévu à l'article R. 6153-24-3 du code de la santé publique, pour les étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie

Article R6145-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 15 > 34

Le compte de résultat prévisionnel annexe des écoles et instituts mentionnés au 3° de l'article R. 6145-12 retrace les charges et les produits d'exploitation imputables à l'activité de ces écoles et instituts.

Article Annexe

Dans les services relevant de l'autorité du ministre de l'intérieur : -le service statistique ministériel de la sécurité intérieure, sous la direction conjointe du directeur général de la police nationale et du directeur général de la gendarmerie nationale

Article 1

Le comité financier institué au sein du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques remplit le rôle de pré conseil d'administration. Il comprend :

Article 1

de l'entreprise (ISE) III Délégué(e) pharmaceutique 312t 331w 5 ans Institut Léonard de Vinci III Comptable 314p 3 ans Comptalia III Gestionnaire de paie 315t 3 ans Comptalia III Animateur(trice) musical et scénique 323 335t 5 ans Union nationale

LEGIARTI000020705387

A N N E X E Nom de la commission Texte institutif Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie (IUT) et des instituts universitaires professionnalisés (sous-commission relative aux IUT).

Article 1

Les fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), y compris ses instituts nationaux, sont répartis entre les corps suivants : le corps des directeurs de recherche, le corps des chargés de recherche, le corps des ingénieurs de

Article D715-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 83

Les dispositions relatives aux écoles centrales mentionnées à l'article L. 715-1 sont fixées par les décrets suivants : 1° Centrale Lille Institut : décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à Centrale Lille Institut ;

Article 1

Le titre professionnel calorifugeur tôlier en isolation industrielle est créé (ancien intitulé : monteur en isolation industrielle). Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Article D717-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 28

des arts et métiers : décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers ; 4° Institut national des langues et civilisations orientales : décret n° 90-414 du 14 mai 1990 relatif à l'Institut national des langues et

Article R721-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 66 > 55

I. - L'Institut national de la propriété industrielle établit une synthèse de l'enquête publique et de la consultation, qu'il transmet au déposant, accompagnée de ses conclusions et recommandations éventuelles, dans un délai de deux mois suivant la fin

Article 3

parvenir leur dossier de demande de visa d'examen technique et, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa de l'article R. 233-64 du code du travail, présentent selon la catégorie de machine intéressée leur matériel aux adresses suivantes : Institut

Article 11

L'arrêté du 8 septembre 1982 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un institut national des sciences topographiques est abrogé, à l'exception des dispositions de l'article 6 qui demeurent applicables aux élèves en cours de scolarité

Article 11

L'arrêté du 14 février 1941 modifié transformant l'Institut national d'orientation professionnelle, établissement d'enseignement supérieur libre fondé à Paris, le 14 janvier 1933, en institut du Conservatoire national des arts et métiers, est abrogé.

Article 16

L'avancement d'échelon des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles de hors-classe prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées par le tableau

Article 1

privé d'enseignement supérieur des arts appliqués - IPESAA II Responsable de la création 320v 4 ans E-Art Sup Institute II Chargé éditorial pour le web (content manager) 326m 4 ans Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP) II Chef de

Article 12

I. - Les instituts de gestion, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisés dans les conditions définies à l'article L. 713-9.

Article Annexe 1

A l'établissement des présents statuts, les instituts sont au nombre de six : - Institut Droit, Economie, Management, qui regroupe : 2° Etablissement-composante : - Clermont Auvergne INP, composé des trois écoles internes : et regroupe : - IP (UMR CNRS