Il s'assure préalablement que les entreprises auxquelles il envisage de faire appel disposent de la capacité technique de réalisation des interventions en cause et en maîtrisent les risques associés.

Article Annexe II : Tableau n° 29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Code de la sécurité sociale

Interventions en milieu hyperbare.

LEGIARTI000038919513

—

Certificat d'aptitude professionnelle Spécialité Carreleur mosaïste ÉPREUVES Unités ÉPREUVES Unités EP 1 - Analyse d'une situation professionnelle UP1 EP1 - Étude et préparation d'une intervention professionnelle UP1 EP2 - Réalisation d'ouvrages

Article 3

—

Le cas échéant, apporter aide et conseil à la famille du mineur ; – les interventions éducatives dans les quartiers des établissements pénitentiaires spécialement réservés aux mineurs ; – l'aide à l'insertion sociale et professionnelle par la mise en

Article D654-120

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 56

Code rural (nouveau)

Ces interventions sont mises en œuvre pour répondre à l'objectif mentionné au i du paragraphe 1 de l'article 6 du règlement n° 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021.

Article L4744-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 37 > 63

Code du travail

coordonnateur ne répondant pas à des conditions définies par décret pris en application de l'article L. 4532-18 ; 3° De ne pas faire établir le plan général de coordination prévu à l'article L. 4532-8 ; 4° De ne pas faire constituer le dossier des interventions

Article L45-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 72 > 76

Code des postes et des communications électroniques

Le règlement intérieur fixe notamment les règles déontologiques applicables aux tiers et garantit le caractère impartial et contradictoire de leur intervention.

Article L174-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 86 > 56

Code de la sécurité sociale

patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat définie à l'article L. 251-1 du code de l'action sociale et des familles, des patients relevant des soins urgents définis à l'article L. 254-1 du même code, des patients accueillis dans le cadre d'une intervention

Article R414-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 09 > 02

Code de l'environnement

Toute personne souhaitant élaborer un document de planification, réaliser un programme ou un projet, organiser une manifestation ou procéder à une intervention mentionnés à l'article R. 414-19 ou figurant sur une liste locale mentionnée au 2° du III de

Article L5312-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 06

Code du travail

national et interprofessionnel, veille à l'application des accords d'assurance chômage prévus à l'article L. 5422-20, statue dans les cas prévus par ces accords selon les modalités d'examen qu'ils définissent et est consultée sur la programmation des interventions

Article R5121-209

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 18 > 77

Code de la santé publique

du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les médicaments de thérapie innovante et modifiant la directive 2001/83/ CE ainsi que le règlement (CE) n° 726/2004, peuvent être préparés et distribués dans le cadre de la même intervention

Article R223

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 40 > 37

Code de procédure pénale

Les états de frais d'un commissaire de justice relèvent de la compétence de la cour d'appel ou du tribunal judiciaire dans le ressort duquel le commissaire de justice a sa résidence selon la nature de la juridiction à l'origine de son intervention.

Article Annexe II

—

d'amiante et les niveaux d'exposition et d'empoussièrement induits ; -connaître les principes généraux de ventilation et de captage des poussières à la source ; -être capable d'appliquer et de faire appliquer des procédures adaptées aux interventions

Article ANNEXE III a

—

activités professionnelles de la spécialité Constructeur d'ouvrages en béton armé de CAP et de ces unités dans le cadre du dispositif de validation des acquis de l'expérience (VAE) ; Unités professionnelles Étude et préparation d'une intervention

Article ANNEXE III a

—

des activités professionnelles de la spécialité Métiers du plâtre et de l'isolation de CAP et de ces unités dans le cadre du dispositif de validation des acquis de l'expérience (VAE) ; Unités professionnelles Étude et préparation d'une intervention

Article 2

—

mesures éducatives, mesures de sûreté, peines et aménagements de peines prononcées par les juridictions, dans l'environnement familial et social des mineurs et des majeurs, en apportant, le cas échéant, aide et conseil à la famille du mineur ; -des interventions

Article 9-1

—

les contrats de ville, le nouveau programme national de renouvellement urbain concourt à la réalisation des objectifs définis à l'article 1er de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine par des interventions

Article R414-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 52

Code de l'environnement

La liste nationale de référence des documents de planification, programmes ou projets ainsi que des manifestations et interventions ne relevant pas d'un régime administratif d'autorisation, d'approbation ou de déclaration prévue au IV de l'article L.

Article 133-15

—

l'obligation de se prêter à des parcours de formation continue dans le domaine des activités physiques et professionnelles, conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 juillet 2015 relatif à la formation continue aux techniques et à la sécurité en intervention

Article ANNEXE INTRODUCTIVE

—

. - Référentiels des activités professionnelles et de compétences Tableau synthétique - Activités - Blocs de compétences - Unités Activités Bloc de compétences Unité COMMUNICATION Bloc 1 : Etude et préparation d'une intervention UP1 RÉALISATION

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