cours d'une séance d'éducation physique, Emmanuel X... a été atteint à la tête par un coup de pied porté par Grégory Z... qui a chuté sur lui en perdant l'équilibre ; que les époux X..., agissant tant à titre

[E] une somme de 4 000 euros à titre de dommages et intérêts, - condamner Mme [U] à verser à chacun des intimés une indemnité de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, soit

lésés au titre des dommages affectant la structure maçonnée ainsi que les ouvrages existants avec lesquels cette structure formait un tout techniquement indivisible, la cour d'appel a violé les articles

de l'article 700 du code de procédure civile ' Rejeté toutes autres demandes, plus amples ou contraires ' Rappelé que le jugement est exécutoire à titre provisoire.

du 14 juin 1971, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Paul X... à payer en deniers et quittances à la partie civile la somme de 14 044,41 euros au titre

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en requalification du contrat de travail à temps partiel en un contrat à temps complet et en versement à ce titre d'un rappel de salaire,

Y... une provision à hauteur de 144,91 euros, à titre de rappel de salaires correspondant à la mise à pied litigieuse, dont le bien-fondé n'avait été contesté par le salarié que plusieurs années après

[G] les sommes de 3 130,50 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés afférents, 2 541,46 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement et 10 200 euros à titre

civile, alors « que l'action en requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet est une action en paiement du salaire soumise, avant l'intervention de la loi n° 2008-561

; qu'il convient de souligner qu'en l'état du dossier, deux « versions » de l'accident s'opposent : celle développée par les parties civiles qui estiment que Jean François Y... a été percuté par un tiers

de la procédure de licenciement ; - 3.900 € à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive ; - 1.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

[D] à lui payer la somme de 10 000 euros au titre de la perte de chance d'être sélectionnée et de 4 000 euros au titre de son préjudice matériel, alors « que tout jugement doit comporter des motifs propres

clinique) le remboursement des actes pratiqués en 1996 sur des patients accueillis dans son service de chirurgie ambulatoire au-delà de sa capacité autorisée ; que la clinique a soutenu que les interventions

Cette disposition est d'ordre public. » Il sera relevé à titre liminaire que la société Scopeweb réclame la confirmation du jugement en ce qu'il a fait droit à sa demande au titre du devis conseil e-commerce

[X] [V] et Mme [G] [A] les sommes de : ' 2'296,66 € au titre du coût de reprise de la mezzanine, ' 5'000 € au titre des pénalités de retard, ' 1'900 € au titre du préjudice de jouissance, Ordonné

réparations non imputables aux interventions du garage [R].

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, notamment au titre des rémunérations d'astreintes. Examen des moyens Sur le second moyen : 4.

Marie-Claude C... était venue à son bureau lui expliquer le mécanisme de l'opération, alors qu'il a été établi qu'il ne l'avait rencontrée que plusieurs mois après le versement des fonds et que l'intervention

Trois mois après l'intervention, une hernie inguinale est apparue, justifiant deux nouvelles interventions, à la suite desquelles Mme [N] a notamment présenté des douleurs inguinales. 2.