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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 8
Tout membre de jury a pouvoir et devoir d'évaluation, dans le cadre des responsabilités qui lui sont confiées.
Article 10
Seuls sont autorisés à participer aux épreuves d'admission les candidats qui ont été déclarés admissibles par le jury.
Article 4
La composition du jury du concours est fixée, pour chaque session, par le ministre chargé de l'environnement.
Le jury, désigné par arrêté du ministre chargé de la culture, est composé de cinq membres.
Le jury chargé d’apprécier l’aptitude des candidats est désigné par le ministre de l’éducation nationale.
Article 7
Le jury, visé à l'article 6 ci-dessus, est constitué comme suit :
Article 2
Un arrêté ministériel fixe la date et les conditions d'organisation de l'épreuve ainsi que la composition du jury.
Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le ministère de l'éducation nationale, sur proposition du président du jury.
Article 11
Pour chaque académie, le recteur arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
Le jury établit la liste de classement définitif, par ordre de mérite, des candidats déclarés admis.
Le jury est nommé par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Il comprend :
Article 9
Le jury choisit les sujets des compositions écrites et procède à une double correction de celles-ci.
Article 18
La composition et les règles de fonctionnement du jury de concours de l'établissement sont fixées par le président du conseil d'administration.
Article 19
Le ministre de l’éducation nationale arrête la liste définitive d’admission dans l’ordre présenté par le jury.
Article 3
Le jury des concours prévus au présent arrêté est nommé par l'autorité qui organise le recrutement.
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