Les administrateurs stagiaires accomplissent un stage pendant lequel ils suivent une scolarité dans des conditions fixées par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et

Article 1

—

Le montant de l'allocation d'alimentation prévue à l'article 3 du décret n° 2010-790 du 12 juillet 2010 est égal aux : ― quatre-vingts centièmes de la prime globale d'alimentation pour le déjeuner et autant pour le dîner ; ― quinze centièmes de cette

Article Annexe

—

Fermeture de service donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service pour fermeture (titres Ier et III de l'arrêté du 28 mai 2010) OPÉRATION DE RESTRUCTURATION CONDITIONS DE VERSEMENT Fermeture de la direction interdépartementale

Article Annexe 2

—

CORRESPONDANCES EN VUE DE L'OBTENTION DU TITRE AMIS agent (e) de médiation, information, services brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien (décret n° 93-53 du 12 janvier 1993 ) (arrêté du 23 février 2010

Article R541-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 77 > 34

Code des assurances

Le présent livre dans sa rédaction en vigueur lors de la publication du décret n° 2010-217 du 3 mars 2010 est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

Article L6232-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 17 > 86

Code des transports

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende le fait, pour les personnes qui, de par leurs fonctions, sont appelées à connaître d'un accident ou d'un incident grave définis à l'article 2 du règlement (UE) n° 996/2010 du Parlement européen

Article 2

—

-Arrêté du 4 août 2010 Art. 5 2° Sont abrogés :

Article 1

—

- Arrêté du 23 juillet 2010 Art. Annexe II a

Article 2

—

- Arrêté du 23 juillet 2010 Art. Annexe II b

LEGIARTI000022450010

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 22 mars 2010

Article 65

—

L723-10-1-1 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 Art. 9 VIII.-Le présent article est applicable aux pensions de retraite prenant effet à compter du 1er avril 2010. IX.

Article 18

—

-1740 du 30 décembre 2010 portant application de diverses dispositions de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites relatives aux fonctionnaires, aux militaires et aux ouvriers des établissements industriels de l'Etat conservent

Article 2

—

. - Pour l'année 2010, le montant de l'aide pour les producteurs de tomates destinées à la transformation est fixé à 1 502 euros par hectare.

Article 6

—

Les contrats mentionnés à l'article 22 bis de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, à l'article 38 bis de la loi du 26 janvier 1984 susvisée et à l'article 32-2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée et conclus avant le 1er janvier 2010 ouvrent droit à une

Article 3

—

-A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2010-1311 du 2 novembre 2010 Art. 3, Art. 4

Article 4

—

Les élèves candidats au concours commun SPE pour la filière PT et pour la filière TSI doivent s'inscrire respectivement à la banque filière PT (physique-technologie) selon les modalités décrites dans la notice de la session 2010 "Règlement du concours

Article D124-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 41

Code de l'éducation

effectués par les stagiaires accueillis au sein d'un organisme de droit public entre leur domicile et le lieu où ils accomplissent leur période de formation en milieu professionnel ou de stage sont pris en charge dans les conditions fixées par le décret n° 2010

Article R5755-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 33

Code des transports

sociale” sont remplacés par les mots : “la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon désignée à l'article 3 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 et à l'Etablissement national des invalides de la marine institué par le décret n° 2010

Article R543-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 64

Code de l'environnement

Les dispositions de la présente sous-section ne sont pas applicables aux huiles usagées issues de l'exploitation de navires ou de bâtiments pour la navigation, qui relèvent des dispositions du décret n° 2010-697 du 25 juin 2010 portant diverses dispositions

Article 1640 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 33

Code général des impôts

Pour les départements, le taux de référence relatif à l'année 2010 est la somme : a) D'une part, du taux départemental de l'année 2010 ; b) D'autre part, du taux régional de taxe foncière sur les propriétés bâties appliqué en 2010 sur le territoire du

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