Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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12 011 résultats pour « maintien en zone d'attente jusqu'à rapatriement »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
mentionnés respectivement aux articles 1039 et 1106-1 (1° et 5°) du code rural qui, ayant cessé leur activité dans les conditions mentionnées au premier alinéa de l'article 3 du décret n° 89-341 du 29 mai 1989 concernant l'octroi d'une indemnité annuelle d'attente
LEGIARTI000036266292
Il prend en charge un public lors des files d'attente et participe au fonctionnement des attractions, spectacles ou animations évènementielles.
Article D612-1-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 93
Aucun vœu formulé en phase complémentaire ne peut porter sur une formation sélective pour laquelle le candidat a déjà formulé un vœu en phase principale et n'a été ni retenu ni placé sur liste d'attente.
Article 286 V
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 62
La zone de mise à bord est une zone située dans l'enceinte aéroportuaire, contiguë à l'entrepôt suspensif des droits d'accises et où ces produits sont placés pour être conditionnés avant embarquement.
Article L141-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 43
Leur zone d'action est définie dans la décision d'agrément. II.
Article 2
Les maintiens d'affiliation faisant l'objet du présent arrêté ne sont accordés qu'aux agents qui justifient de treize à quinze ou de vingt-huit à trente années d'affiliation antérieure au régime spécial de la sécurité sociale dans les mines.
Article D224-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 34
celles listées comme suit, pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la date de mise sur le marché national de la dernière unité du modèle concerné : a) Assises ; b) Dossiers ; c) Repose-pieds ; d) Roues ; e) Freins ; f) Ceintures de maintien
Article R622-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 39
La demande de création d'une servitude de maintien dans les lieux est présentée par le propriétaire.
Article 9
La zone ainsi délimitée et signalée est, a minima, lorsque l'émission de rayonnements ionisants ne peut être exclue, une zone surveillée.
Article R571-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 50
I. – Le plan de gêne sonore comporte trois zones de bruit délimitées par des courbes correspondant à des valeurs de l'indice de bruit Lden calculées comme indiqué à l'article R. 112-1 du code de l'urbanisme : 1° Une zone I comprise à l'intérieur de la
Article L6342-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 43 > 05
L'accès à la zone côté piste de l'aérodrome et la circulation dans cette zone sont soumis à autorisation.
Article 78-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 39 > 94
Lorsqu'il existe une section autoroutière démarrant dans la zone mentionnée à la première phrase du présent alinéa et que le premier péage autoroutier se situe au-delà de la ligne des 20 kilomètres, le contrôle peut en outre avoir lieu jusqu'à ce premier
Article Annexe 39
Parcelle AR 51 incluse jusqu'à la limite communale (Sarcelles). Limite communale (Sarcelles) jusqu'à la parcelle AT 386 incluse.
Article 40
Dans ce dernier cas, les fonctionnaires peuvent prétendre au maintien de leur traitement et de l'indemnité de sujétion spéciale jusqu'à la décision d'admission à la retraite, prise après avis du conseil médical, sous réserve que cette décision intervienne
Article L341-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 67 > 12
paysages et des sites, lorsque cette mesure est justifiée par leur état de dégradation irréversible ou par leur couverture par une autre mesure de protection, de niveau au moins équivalent, prévue au présent code ou au code du patrimoine ; 3° Soit d'un maintien
Article Annexe II
. ― Capacités de stockage (en mois) pour les bovins lait (vaches laitières TYPE D'EFFLUENT D'ÉLEVAGE TEMPS PASSÉ À L'EXTÉRIEUR ZONE A ZONES B ET C ZONE D ≤ 3 mois 5,5 6 6,5 > 3 mois 4 4 5 ≤ 3 mois 6 6,5 7 > 3 mois 4,5 4,5 5,5
Article 9
Si les circonstances affectent plusieurs zones de défense, le chef d'état-major des armées peut, en concertation avec le ministère de l'intérieur, désigner l'un des officiers généraux de zone de défense ou commandants de zone de défense concernés afin
Article 5-1
Les heures consacrées à la formation pendant le temps de service au titre du compte personnel de formation donnent lieu au maintien par l'employeur de la rémunération de l'agent.
Article 8
Pour la pratique de la chasse à l'arc, seuls sont autorisés les arcs dont l'armement et le maintien en position armée ne sont dus qu'à la seule force de l'archer.
Article 9
La direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique a autorité sur les organismes extérieurs suivants dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction :
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