sans ambiguïté sa volonté "de voir sa situation professionnelle éclaircie", la cour d'appel qui n'a nullement constaté que la salarié avait manifesté sa volonté claire et non équivoque de reprendre son

l'employeur dans un temps très proche de la démission, est de nature à entacher d'équivoque cette manifestation de volonté en permettant d'analyser la décision du salarié en prise d'acte de la rupture

demandes et de le condamner au paiement d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors « que la démission est un acte juridique unilatéral par lequel le salarié manifeste

appliqué parce que certains salariés ont été exclus de la répartition des produits de l'intéressement, calculés selon les prévisions de l'accord, du fait d'une simple erreur matérielle et que l'employeur manifeste

; qu'en se fondant sur le fait qu'il entendait ouvrir son propre cabinet d'expertise comptable pour en déduire qu'il avait manifesté une volonté claire et non équivoque de démissionner, alors qu'elle

S..., libellée ainsi qu'il suit : « Je vous informe que j'ai décidé de faire valoir mes droits à la retraite à compter du 1er septembre 2005 », il ressort sans ambigüité que ce dernier a manifesté sa volonté

René Y..., par représentation de son père prédécédé, au partage de la succession de Marie Y..., respectait les volontés de la testatrice, la cour d'appel aurait dénaturé son testament, qui ne prévoyait

grief à l'arrêt attaqué (Paris, 25 octobre 2000) d'avoir jugé qu'une clause, qualifiée de clause d'arbitrage, stipulée dans un contrat de "conseiller" le liant à la société Vivendi, n'était pas manifestement

accepté que le bail se poursuive dans les mêmes conditions, la Cour d'appel a violé les articles 815-3, alinéa 2, 1338 et 1134 du Code civil, alors, d'autre part, qu'en énonçant que Mme Y... avait manifesté

cour d'appel qui n'a pas recherché si le maitre de l'ouvrage n'avait pas, par ses actes successifs, manifesté sa volonté de recevoir l'ouvrage a privé sa décision de base légale au regard de l'article

1134 du Code civil ; ALORS QUE, DE QUATRIEME PART, et en tout état de cause, le renouvellement ou la prolongation de la période d'essai doit résulter d'un accord exprès des parties et exige une manifestation

UNE ABSENCE DE MOTIFS ; QU'IL EST ENCORE SOUTENU QU'UNE PROMESSE DE VENTE, QUI N'EST PAS ENREGISTREE DANS LES DIX JOURS DE SON ACCEPTATION, EST DE NUL EFFET, DE SORTE QU'IL N'Y A PAS EU ACCORD DE VOLONTE

après avoir demandé que son compte soit réglé, et qu'il n'était réapparu que deux jours plus tard pour percevoir ses indemnités de rupture ; qu'elle a pu voir dans ce comportement l'expression d'une manifestation

2004, que les époux X... avaient exprimé régulièrement leur inquiétude quant à l'avenir de leur fils Christian, invalide, et leur souci de lui assurer une retraite décente, et qu'ils avaient voulu manifester

nouvelles parcelles reçues en contre échange, faute pour le législateur d'avoir expressément prévu le cadre présumé du report de l'engagement lors de l'aliénation dans le cadre d'un échange et que cette manifestation

Z... et de Mme A... tendant à voir prononcer la réception judiciaire du chantier litigieux, qu'ils n'avaient pas manifesté une volonté de prononcer une quelconque réception avant de saisir le tribunal,

nouvelles parcelles reçues en contre échange, faute pour le législateur d'avoir expressément prévu le cadre présumé du report de l'engagement lors de l'aliénation dans le cadre d'un échange et que cette manifestation

nouvelles parcelles reçues en contre échange, faute pour le législateur d'avoir expressément prévu le cadre présumé du report de l'engagement lors de l'aliénation dans le cadre d'un échange et que cette manifestation

et non équivoque de volonté de renoncer à ce droit ; que la seule absence de protestation du salarié ne peut valoir renonciation à ce droit ; qu'en relevant que Mme X... avait manifesté sa volonté de

AVAIT VERSE A L'EXPROPRIE L'INTEGRALITE DE L'INDEMNITE QUE LUI AVAIT ALLOUEE LE PREMIER JUGE ET DONT LE MONTANT ETAIT SUPERIEUR AUX OFFRES DE L'EXPROPRIANTE, ET AVAIT EN CONSEQUENCE NECESSAIREMENT MANIFESTE