Sauf en cas d'urgence, le vice-président chargé de l'application des peines et le préfet du Val-de-Marne en sont préalablement informés. Le préfet prescrit un dispositif de garde et d'escorte adapté.

Article ANNEXE 1

—

SUD SEINE ET MARNE AC MCO 106 560,04 106 560,04 Ile-de-France 1771 1771 770110054 GROUPE HOSP.

Article annexe I (suite)

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a) Œillet. b) Tube d'aluminium serti. c) Tube d'aluminium serti. 24 Anclatra-Marne, 51 Jonchery/Vesle. d) = 2 Anclatra 51-728 sur la patte anti-retour.

Article (70 à 79)

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305 EVRY-GREGY-SUR-YERRE 77 D 84 N 1104 COMPANS D 84-A3 MITRY-MORY 77 D 406 D 436 CRECY-LA-CHAPELLE D 471 COLLEGIEN 77 D 231 N 36 DAMMARTIN-SUR-TIGEAUX D 934 LAGNY-SUR-MARNE

LEGIARTI000023708913

—

Il s'agissait de mettre en œuvre une intégration de l'organisation policière à l'échelle de Paris et des trois départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne), c'est-à-dire sur un territoire qui constitue une zone

Article Annexe (3) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 20 > 38

Code de l'environnement

Carrières de marne, de craie et de tout matériau destiné au marnage des sols ou d'arène granitique, à ciel ouvert, sans but commercial, distantes d'au moins 500 m d'une carrière soumise à autorisation ou à déclaration, lorsque la superficie d'extraction

Article 125

—

Galop et la société d'encouragement à l'élevage du cheval français (SECF) 62 419 969 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite “ accompagnement ” (TA-TINB) Groupements d'intérêt public “ Objectif Meuse ” et “ Haute-Marne

Article 1

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fruits et légumes III Assistant manager tourisme hôtellerie restauration 334p 1 an CCI France - Réseau Negoventis III Chargé de la gestion et de l'activité commerciale de l'entreprise 312p 1 an Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Seine et Marne

LEGIARTI000042967907

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2020 ARMEE DE L'AIR BASE AERIENNE 113 - SAINT-DIZIER - BUREAU INTERFACE DES SOUTIENS / MAITRISE DE L'ACTIVITE - 0J.113 52100 ST DIZIER R 2020 ARMEE DE L'AIR BASE AERIENNE 113 - SAINT-DIZIER - ESCADRON DE SOUTIEN TECHNIQUE AERONAUTIQUE 15.004 HAUTE MARNE

LEGIARTI000029537037

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43,20 Villa Zamorano Fagot de Intenso, par 20 2,40 48,00 PRODUITS DÉJÀ COMMERCIALISÉS Flor de Selva Tempo Maduro, en 20 9,00 180,00 9,50 190,00 Fournisseur : SOCIÉTÉ PIPIÈRE DE PARIS SAS 40 38/40, rue Benoît-Frachon, 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE

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