hors de cause la société Van Aerde ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Hewlett Packard a acheté à la société Electro Outil une chaîne de soudure comprenant une machine

sté Les cures marines).

qu'il dirigeait au paiement de l'impôt sur les sociétés des années 1989 et 1990; "alors, d'une part, que Bernard X... avait soutenu, dans ses conclusions d'appel, que les résultats de la société Marine

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de l'Etablissement national des invalides de la marine, les conclusions de M.

Aux termes de l'article 18 du décret du 17 juin 1938 modifié, relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins, la pension pour accident professionnel peut se cumuler avec

Larue (Val-de-Marne), 2 / de la société Tabanelli (PYT) limited, dont le siège est PO BOX 1291 Tzaneen NTVL, République d'Afrique du Sud, 3 / de la Coopérative Shipping Service limited, dont le siège

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Marion

-David, qui effectuait une plongée sous-marine dans la zone littorale maritime corse, a été blessé par l'hélice d'un bateau à moteur conduit par M.

X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la Coopérative maritime des patrons pêcheurs, les conclusions de M.

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Poitiers, 12 août 2004), que le 4 septembre 1997, la société Agri Travaux a acheté une machine

; qu'il est constant que la machine Husky 10 avait été modifiée pour pouvoir effectuer une opération de coating ; qu'un accès à l'intérieur de la machine existait, qui, bien que réservé aux opérations

sans que celle-ci se trouve à l'arrêt, manoeuvre au cours de laquelle il a eu la main écrasée par les cylindres de la machine en mouvement, commet une imprudence grave et contraire aux consignes de sécurité

à l'arrêt au débourrage d'une machine comportant des organes en mouvement, que l'opération ne peut être accomplie que par des travailleurs affectés a la maintenance et au démontage des équipements de

Kessous, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Martin, épouse X..., qui a été radiée par la commission administrative

Martine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1999, qui, pour recels, l'a condamnée à 3 ans d'emprisonnement dont deux ans et six mois

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1986 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société anonyme GONTHIER FRERES, dont le siège social est ... à Saint-Martin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Entreprise Henri Martin, dont le siège est ..., en cassation

CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 mars 2026 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 199 F-D Pourvoi n° M 23-19.974 R É P