communication à caractère promotionnel a été publiée et qu'un supplément au prospectus est par la suite publié, une version modifiée de la communication à caractère promotionnel est publiée lorsque le fait nouveau significatif ou l'erreur ou l'inexactitude substantielle

Article 28

—

-Le I entre en vigueur le 1er juillet 2023 et s'applique aux nouvelles offres de fourniture mises à la disposition du consommateur par le fournisseur ou aux projets de modification des relations contractuelles communiquées par le fournisseur au consommateur

Article R4226-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 76 > 50

Code du travail

Les réalisations d'installations électriques permanentes nouvelles ainsi que les adjonctions ou modifications de structure d'installations électriques permanentes existantes et les réalisations des installations électriques temporaires sont exécutées

Article R821-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 77

Code de commerce

Elles sont mises à jour mensuellement compte tenu des nouvelles inscriptions, des suppressions des noms résultant des décès ou des retraits, des omissions, des suppressions, des interdictions temporaires ou définitives, des radiations et de toute autre

Article R822-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 89 > 11

Code de commerce

Elles sont mises à jour mensuellement compte tenu des nouvelles inscriptions, des suppressions des noms résultant des décès, des retraits, des omissions, des suspensions, des interdictions temporaires ou définitives, des radiations ou de toute autre modification

Article 2

—

installés ou mis en service, quel qu'en doive être le lieu d'utilisation, si leur conformité aux normes obligatoires susvisées n'a pas été constatée dans les conditions prévues à l'article 4 ci-après : Nota - Les dates de mise en application des modifications

Article R214-65-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 13

Code de l'environnement

travaux ou incident, sans préjudice de l'application des dispositions des articles R. 211-66 à R. 211-70 ; 4° Fixe la répartition des volumes entre les différentes catégories d'usagers et leur ordre de priorité ; 5° Prescrit, le cas échéant, les modifications

Article 15-3

—

Le nouvel organisme d'accueil est tenu d'établir un nouveau contrat reprenant les clauses substantielles du précédent contrat de travail dont bénéficiait le fonctionnaire détaché, notamment celles relatives à la rémunération.

Article 37

—

Article 27

—

Article R6145-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 57 > 50

Code de la santé publique

Le plan est mis à jour, en tant que de besoin au cours de l'exercice, dès lors qu'une nouvelle opération est inscrite dans le programme d'investissement ou dès lors que les prévisions de recettes et de dépenses sont substantiellement modifiées.

Article CO 73

—

Une nouvelle vérification pourra être exigée après toute modification notable au mécanisme ; 4° Lorsqu'une vérification aura mis en évidence un défaut compromettant la sécurité des usagers, la direction de l'établissement prendra toutes mesures pour

Article Annexe I

—

Conception et gestion des modifications Des procédures sont mises en œuvre pour les modifications apportées aux installations et aux procédés et pour la conception de nouvelles installations ou de nouveaux procédés. 5.

Article R512-66-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 05

Code de l'environnement

En cas de modification ultérieure de l'usage du site, l'exploitant ne peut se voir imposer de mesures complémentaires induites par ce nouvel usage sauf s'il est lui-même à l'initiative de ce changement d'usage.

Article R1322-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 29 > 30

Code de la santé publique

A défaut de décision dans ce délai, le projet de modification est réputé accepté. La consultation d'un hydrogéologue est obligatoire lorsque les modifications demandées concernent le débit d'exploitation.

Article GZ 5

—

Une modification d'installation de gaz existante est une opération consistant en un ajout, un retrait, un déplacement ou un remplacement de la canalisation fixe, de matériel à gaz fixe ou d'appareil à gaz fixe. §3.

Article L6222-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 48 > 06

Code de la santé publique

Le représentant légal déclare à l'agence régionale de santé toute modification relative à l'organisation générale du laboratoire ainsi que toute modification apportée à sa structure juridique et financière.

Article 210.9

—

Modification des jauges brute ou nette.

Article R555-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 79

Code de l'environnement

-Toute modification d'une canalisation (modification de ses caractéristiques, extension, déviation, modification du produit transporté sans changement de sa nature telle que définie aux 1°, 2° et 3° du I de l'article R. 554-41, ou toute modification de

Page 34 · 18 003 résultats

← Précédent Suivant →