Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
29 719 résultats pour « partie représentée au second rendez »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
29 719 résultats pour « partie représentée au second rendez »
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Article L6762-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 14
Sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre et sauf mention contraire mentionnée au tableau du second alinéa du présent article, les dispositions du livre II, à l'exception de celles du chapitre IV du titre Ier, sont applicables en Nouvelle-Calédonie
Article L6772-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 13
Sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre et sauf mention contraire mentionnée au tableau du second alinéa du présent article, les dispositions du livre II, à l'exception de l'article L. 6221-4-1, sont applicables en Polynésie française
Article L6782-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 12
Sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre et sauf mention contraire mentionnée au tableau du second alinéa du présent article, les dispositions du livre II, à l'exception de l'article L. 6221-4-1, sont applicables dans les îles Wallis et
Article R422-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 07 > 28
Dans le cas prévu au troisième alinéa de l'article 23 de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées, le prix des parts sociales est déterminé, à défaut d'accord entre les parties,
Article R178-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 15
annuel du concours prévu au d du 3° de l'article L. 223-8 au titre du forfait autonomie est réparti chaque année entre les départements, et, le cas échéant, les métropoles, selon la formule suivante : Fd = A × PRAd/ ∑ PRAd Dans laquelle : 1° Fd : représente
Article 34
Il détermine également les instances de concertation propres à la Caisse des dépôts et consignations et précise les modalités selon lesquelles ses agents y sont représentés.
Article 5
Le membre titulaire ou suppléant qui est partie à un litige, ou à une difficulté, soumis à l'avis de la commission ne peut siéger pour l'examen de cette affaire.
Article R4126-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 45 > 22
Mention y est faite que le rapporteur et, s'il y a lieu, les parties, les personnes qui les ont représentées ou assistées ainsi que toute personne convoquée à l'audience ont été entendues.
Article L517
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 00
La campagne électorale pour le second tour commence le mercredi suivant le premier tour et s'achève le samedi précédant le scrutin, à minuit.
Article L545
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 00
La campagne électorale pour le second tour commence le mercredi suivant le premier tour et s'achève le samedi précédant le scrutin, à minuit.
Article 12
En cas de rupture anticipée de la scolarité à la fin de la seconde, au cours de la première ou au cours de la terminale, l'élève se voit délivrer le certificat de mécanicien.
Article L154-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 10
la révision est également ouvert au profit du militaire, titulaire d'une pension pour la perte d'un œil ou d'un membre ou pour surdité totale d'une oreille, qui, par suite d'un accident postérieur à la liquidation de sa pension, venant à perdre le second
Article L154-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 10
également ouvert au profit de la victime civile de guerre, titulaire d'une pension pour la perte d'un œil ou d'un membre ou pour surdité totale d'une oreille, qui, par suite d'un accident postérieur à la liquidation de sa pension, venant à perdre le second
Article L136-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 85
œuvre d'art plastique, graphique ou photographique à partir d'un service de communication au public en ligne emporte la mise en gestion, au profit d'un ou plusieurs organismes de gestion collective régis par le titre II du livre III de la présente partie
Article R321-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 40
Les informations mentionnées au second alinéa de l'article L. 326-2 sont les suivantes : 1° Les statuts et le règlement général ; 2° Les conditions d'adhésion et les conditions de résiliation de l'autorisation de gérer des droits, si celles-ci ne figurent
Article R822-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 08 > 29
Les élections ont lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Article 2
Le demandeur justifie d'au moins un partenariat de production avec un ou plusieurs entrepreneurs de spectacles et un nombre minimal de représentations en vue de la représentation du projet aidé.
Article 130-3
la République, option police nationale bénéficient d'une formation initiale spécifique, dispensée en alternance par une structure de formation de la police nationale et un établissement relevant de l'éducation nationale, visant à les préparer, d'une part
Article 7
exposition à un ou des facteurs de risque ou risques listés à l'article 4 du présent arrêté, le responsable hiérarchique désigné à cet effet par le chef d'organisme renseigne le formulaire FEN afin d'établir la FEN individuelle : - il renseigne la partie
Article R1241-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 65 > 75
Cessent de plein droit de faire partie du conseil les membres qui n'exercent plus les fonctions en raison desquelles ils avaient été élus ou désignés.
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