référence au département ou à la région est remplacée par la référence au Département de Mayotte ; 2° La référence au conseil régional et aux conseils départementaux est remplacée par la référence au conseil général ; 3° La référence à la valeur horaire

Article L2564-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 90 > 13

Code général des collectivités territoriales

d'outre-mer, à la région ou à la région d'outre-mer est remplacée par la référence au Département de Mayotte ; 2° La référence au conseil régional ou aux conseils généraux est remplacée par la référence au conseil général ; 3° La référence à la valeur horaire

Article Annexe

—

chef de bureau des étrangers et de la circulation à la préfecture de police A 2 Emploi de secrétariat dans les cabinets et auprès des directeurs lorsque leurs titulaires sont assujettis à des obligations spéciales, notamment en matière d'horaires

Article 12

—

Doivent être déclarés par la personne responsable de leur organisation tous les séjours réunissant au moins douze mineurs de plus de quatre ans pour une durée de plus de cinq nuits. Le déclarant doit être âgé d'au moins vingt et un ans.

Article 26

—

La tournée complète comporte une nuit passée hors de la résidence administrative et hors de la résidence familiale et les frais de nourriture correspondant au repas du midi et au repas du soir.

Article R4511-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 06 > 28

Code des transports

Lorsque les personnels navigants ont la qualité de travailleurs de nuit, ils bénéficient du suivi régulier prévu par les articles L. 3122-11 et L. 4624-1 du code du travail.

Article L3122-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 01

Code du travail

A défaut de stipulation conventionnelle mentionnée à l'article L. 3122-16, le nombre minimal d'heures entraînant la qualification de travailleur de nuit est fixé à deux cent soixante-dix heures sur une période de référence de douze mois consécutifs.

Article 1

—

qu'il est décrit au plan masse annexé au présent arrêté (1), pour les usages suivants : - configuration de piste n° 1 : longueur 2 817,58 mètres pour une utilisation autos ; Pour chaque configuration, la piste ne peut être utilisée que dans le sens inverse

Article 2

—

Les dates d'ouverture sont fixées comme suit : ESPÈCE OUVERTURE ANTICIPÉE OUVERTURE ANTICIPÉE CAS GÉNÉRAL Bernache du Canada Premier samedi d'août Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures Ouverture générale

Article 38

—

La caisse se réserve de contrôler notamment si le malade était fondé à demander une visite à son domicile au lieu d'une consultation chez le praticien, une visite de nuit au lieu d'une visite de jour, une visite de dimanche au lieu d'une visite de semaine

Article A4241-48-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Code des transports

Tout bateau incapable de manœuvrer doit, en cas de besoin, outre la signalisation prescrite par les autres dispositions de la présente section, montrer : De nuit : ― soit un feu rouge balancé ; dans le cas des menues embarcations, ce feu peut être blanc

Article 211-3.01

—

Objet du présent chapitre Le présent chapitre a pour objet de donner des prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers, afin d'améliorer la capacité de survie de ces navires en cas d'avarie due à une collision et

Article 223 a-II-1/19-2

—

Accès aux ponts rouliers TOUS LES NAVIRES ROULIERS A PASSAGERS : 1.

Article A4231-23-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 39

Code des transports

Pour les bacs admis au transport de plus de douze passagers ne naviguant pas librement, le conducteur est titulaire d'un certificat de capacité PB.

LEGIARTI000038054693

—

Des dépassements d'horaires apparaissent en fonction des contraintes de production. - métallurgie, automobile, chimie, plasturgie, aéronautique et spatial, agro-alimentaire, armement, construction navale, énergie, éco-industrie, transport, logistique

Article L1121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 98

Code du travail

indirecte, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, d'horaires

Article R713-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 00 > 02

Code rural (nouveau)

porter : 1° A plus de quarante-huit heures la durée hebdomadaire moyenne de travail des salariés, décomptée heure pour heure, sur une période quelconque de quatre mois consécutifs ; 2° A plus de douze heures la durée de travail des travailleurs de nuit

Article R314-203-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 13

Code de l'action sociale et des familles

Article R421-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 29 > 70

Code de l'action sociale et des familles

L'assistant maternel tient à la disposition des services de protection maternelle et infantile des documents relatifs à son activité prévisionnelle, ainsi qu'à son activité effective, mentionnant les jours et horaires où il accueille des enfants en sa

Article 223 a-I/02

—

En ce qui concerne les navires à passagers neufs : 2.1.les navires à passagers neufs de la classe A satisfont intégralement aux exigences de la convention SOLAS de 1974, dans sa version actualisée, et aux exigences spécifiques pertinentes de la présente

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