L'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs de La Poste régi par le décret n° 58-778 du 25 août 1958 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 2

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Le service chargé du recrutement des personnels de la police nationale consulte le passeport professionnel des candidats inscrits sur la liste d'aptitude, sur le site du ministère de la défense : http : / / www. emplois-reserves. defense. gouv. fr

Article 10

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Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement et le président-directeur général de Météo-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal

Article 5

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Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement et le directeur général de l'Institut géographique national sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié

Article 4

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Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du secrétariat général (service du personnel et des affaires sociales), 4, rue de la Banque, 75002 Paris.

Article R3412-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 02

Code de la défense

Les militaires officiers, sous-officiers ou officiers mariniers et, dans les cercles mixtes, les militaires du rang, ainsi que les personnels assimilés, en activité de service, sont membres de droit du cercle auquel est rattaché leur organisme d'affectation

Article R4624-33-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 10

Code du travail

Les personnels des services de prévention et de santé au travail chargés de la prévention des risques professionnels ou du suivi individuel de l'état de santé participent en tant que de besoin au rendez-vous de liaison mentionné à l'article L. 1226-1-

Article D714-94

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 40 > 52

Code de l'éducation

Le service universitaire participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique culturelle et artistique de l'université.

Article R642-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 15

Code pénitentiaire

Le personnel de l'administration pénitentiaire informe sans délai les services de police et les unités de gendarmerie compétents dans les cas prévus par les dispositions de l'article R. 733-19 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Article R4625-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 68

Code du travail

Il n'est pas réalisé de nouvelle visite d'information et de prévention par le personnel de santé du service de prévention et de santé au travail de l'entreprise de travail temporaire avant une nouvelle mission si l'ensemble des conditions suivantes sont

Article 1

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Il est créé à la direction générale des finances publiques (service des retraites de l'Etat) un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la fourniture de prestations aux usagers du service des retraites de l'Etat.

Article 30

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Les personnels régis par le présent statut qui, au moment de leur recrutement, justifient d'une durée de services effectifs accomplis en qualité de religieuse hospitalière dans des fonctions correspondant à leur emploi bénéficient, lors de leur titularisation

Article 1

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En application des dispositions du décret du 7 janvier 1997 susvisé, sont délégués aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires, au directeur des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi qu'au directeur de l'agence du travail d'intérêt général

Article 6

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