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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
64a7af713bcaf505db69636e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[Z] ne peut s'imputer que sur la seule indemnité allouée à M. [Z] au titre de la perte de gains, en l'espèce de droits à la retraite, qu'elle a vocation à réparer.
Source officielleChambre civile 1-3
67932e4920da87ff5e011337
23 janvier 2025
23 janvier 2025
conséquence, - statuant de nouveau sur les chefs de préjudice frais divers, de pertes de gains professionnels actuels, de pertes de gains professionnels futurs, et de l'incidence professionnelle, -
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9107b
5 février 2014
5 février 2014
Le tribunal a débouté Mme Alexandra X...de sa demande au titre de la perte de gains futurs, comme non établie.
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9297a
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Fabrice Y...qui perçoit des indemnités journalières de BTP Prévoyance au titre de la perte de gains professionnels. M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210369
24 mai 2018
24 mai 2018
Y... alors âgé de 43 ans soit 20,640 pour aboutir à une somme de 219.499,38 € d'où une perte de gains professionnels de 234.675,71 €.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200633
16 juin 2022
16 juin 2022
[D] fait grief à l'arrêt de fixer à la somme de 4 948,41 euros la perte de gains professionnels actuels, à la somme de 7 510,43 euros la perte de gains professionnels futurs et de le débouter de sa demande
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201825
21 octobre 2010
21 octobre 2010
de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201827
21 octobre 2010
21 octobre 2010
de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201828
21 octobre 2010
21 octobre 2010
de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201829
21 octobre 2010
21 octobre 2010
de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201830
21 octobre 2010
21 octobre 2010
de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201831
21 octobre 2010
21 octobre 2010
de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201832
21 octobre 2010
21 octobre 2010
de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201834
21 octobre 2010
21 octobre 2010
de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201835
21 octobre 2010
21 octobre 2010
de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201836
21 octobre 2010
21 octobre 2010
de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201837
21 octobre 2010
21 octobre 2010
de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201838
21 octobre 2010
21 octobre 2010
de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201839
21 octobre 2010
21 octobre 2010
de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201841
21 octobre 2010
21 octobre 2010
de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent, et que, en l'absence de perte de gains professionnel ou d'incidence professionnelle
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