Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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83 605 résultats pour « pose d'une canalisation sous l'assiette d'une servitude de passage »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 221-III/26
Prescriptions supplémentaires applicables aux navires rouliers à passagers 1 Le présent article s'applique à tous les navires rouliers à passagers.
Article L122-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 65
L'accomplissement du volontariat international ouvre droit, à l'exclusion de toute rémunération, à une indemnité mensuelle, exonérée de l'impôt sur le revenu et exclue de l'assiette de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement
Article 40
Pose d'un arrêt-barrage de quartier entre deux chantiers : 1.
Article L162-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 87
d'une dispense d'avance de frais sur la part des dépenses prises en charge par l'assurance maladie.
Article R6152-526
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 07
En application de l'article 1er du décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaires des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des établissements publics, les assistants des
Article 1
89 (4°) de l'annexe III à ce code, en vertu de l'article 3-III de la loi susvisée, est fixée comme suit : Les véhicules spéciaux pour handicapés agréés par le ministère de l'industrie ; Les camionnettes, transformées et aménagées en vue du transport d'un
Article 221-III/02
Exemptions 1 L'administration peut, si elle considère que le parcours abrité et les conditions de voyage sont tels que l'application d'une prescription quelconque du présent chapitre n'est ni raisonnable ni nécessaire, exempter de cette prescription des
Article 227-10.01
On entend par activités de pescatourisme les opérations de transport de passagers effectuées à bord d'un navire armé à la pêche dans le but de faire découvrir le métier de marin pêcheur et le milieu marin.
Article 226-9.01
On entend par activités de pescatourisme les opérations d'embarquement de passagers effectuées à bord d'un navire armé à la pêche dans le but de faire découvrir le métier de marin pêcheur et le milieu marin.
Article D49-83
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 80
Les dispositions de l'article R. 622-4 du code pénitentiaire déterminent les conditions dans lesquelles est mise en œuvre la détention à domicile sous surveillance électronique dans un lieu qui n'est pas le domicile du condamné ; Les dispositions de
Article MS 11
Les canalisations doivent être munies de vannes de barrage plombées en position d'utilisation et de robinets de vidange en nombre suffisant pour parer aux dangers et inconvénients qu'entraînerait la rupture de ces canalisations. § 2.
Article 17
A l'exception des cas particuliers mentionnés à l'article 20 ci-après, ces passages à niveau sont franchis sous l'entière responsabilité des usagers de la route, sans surveillance spéciale par un agent habilité par l'exploitant ferroviaire.
Article L212-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 38 > 93
Toute intervention médicale ou chirurgicale aboutissant à l'interruption permanente du passage de l'influx nerveux sensitif de tout ou partie d'un membre d'un équidé doit être inscrite sur le document d'identification de l'animal et dans le fichier national
Article L422-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 26
Les règles relatives au contrôle, au recouvrement et au contentieux de la taxe sur le transport aérien de passagers sont déterminées par les dispositions du titre VIII du livre Ier, par celles de la sous-section 3 de la section 1 du présent chapitre et
Article L422-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 66
Les règles relatives aux éléments taxables et aux territoires de la taxe sur le transport aérien de passagers sont déterminées par les dispositions du titre Ier du livre Ier, par celles de la sous-section 1 de la section 1 du présent chapitre et par celles
Article 38
Canalisations électriques souterraines placées dans un ouvrage. § 1er. Les canalisations électriques souterraines ne peuvent être placées dans des bordures de trottoirs ou des caniveaux de surface que si elles sont du domaine BT. § 2.
Article 4
date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL TITRE PROFESSIONNEL Réaliser la pose
Article R554-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 62
Le ministre chargé de la sécurité des réseaux de transport et de distribution peut, compte tenu du caractère disproportionné du coût des solutions techniques à mettre en œuvre, d'une expérimentation ou d'une situation transitoire, prévoir par arrêté pris
Article CH 25
Cette disposition ne s'applique pas si la température du fluide est inférieure à sa température d'ébullition sous la pression atmosphérique normale. § 3. Les canalisations de chauffage sont métalliques ou en matériau classé M 1.
Article 171 duodecies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 42
La provision constituée en vue de faire face à la dépréciation d'une immobilisation réévaluée est, à concurrence de l'augmentation de valeur de cette immobilisation, dotée par imputation sur la réserve réglementée figurant au poste " Ecart de réévaluation
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