Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
78 629 résultats pour « présence depuis moins d'un an dans l'entreprise »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 9-1
La catégorie B du permis de conduire délivrée avant le 19 janvier 2013 autorise la conduite, sur le territoire national, d'un véhicule de la catégorie L5e d'une puissance supérieure à 15 kilowatts avant l'âge de 21 ans à la double condition que le conducteur
Article L937-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 24
-Sous réserve des dispositions de l'article L. 937-9, sont éligibles aux fonctions de juge d'un tribunal mixte de commerce les personnes âgées de trente ans au moins inscrites sur la liste électorale dressée en application de l'article L. 937-6 et justifiant
Article 1
Aux fonctionnaires mariés ou liés par un pacte civil de solidarité à un originaire depuis un an à la date du dépôt de la demande de mutation. Ils sont considérés comme ayant la qualité d'originaire. III.
Article 224
moins d'un an, d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle à la suite d'inondations.
Article 24
après que l'autorité compétente a reçu confirmation par écrit de sa candidature dans un délai d'un mois avant ce terme.
Article 3
ci-dessus et compte tenu de la durée de service à effectuer en activité, selon les taux prévus dans le tableau suivant : TEMPS PASSE AU SERVICE DE L'ETAT A compter de la titularisation dans le corps TAUX DE REMBORSSEMENT applicable Moins
Article 13
Tous les agents sont tenus à un examen médical général au moins une fois par an. Les agents de moins de dix-huit ans le sont tous les trois mois.
Article R223-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 03 > 43
La visite en présence d'un tiers prévue à l'article 375-7 du code civil vise à protéger, à accompagner et à évaluer la relation entre l'enfant et son ou ses parents.
Article ANNEXE 1, DEUXIEME PARTIE, 1
Par convention, seules les voies de circulation situées dans un rayon de 200 m depuis le point récepteur sont prises en compte.
Article 6
au moins deux ans.
Article L3142-54-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 42 > 36
ou inscrite au registre des associations en application du code civil local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, déclarée depuis un an au moins et dont l'ensemble des activités est mentionné au b du 1 de l'article
Article 14
1 an 3e échelon Ancienneté acquise au-delà de 1 an
Article D214-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 07 > 21
Le Conseil supérieur de l'éducation routière siège au moins deux fois par an. Il peut être convoqué à tout moment par le président du conseil ou à la demande de la moitié au moins de ses membres.
Article R221-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 51
au moins deux ans.
Article L544-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 32 > 93
La personne qui assume la charge d'un enfant atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants bénéficie, pour chaque jour de congé prévu à
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 36
La formation plénière se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.
Article 4
La commission se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président.
Article 4
La commission se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président.
Article R653-77
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 58
Le conseil scientifique est consulté au moins une fois par an par le conseil d'administration sur :
Article 36
Les fonctionnaires détachés dans le corps des chefs des services d'insertion et de probation depuis deux ans au moins peuvent, sur leur demande, y être intégrés.
Page 34 · 78 629 résultats