X... une somme à titre de prime de treizième mois, alors, selon le moyen, que, suivant l'article 10 de la convention collective nationale des entreprises de nettoyage de locaux, "les cadres et les etam

Il lui était demandé de transmettre avant le 4 Mai 2009 la liste des démarches et mesures prises afin d'améliorer le fonctionnement de son établissement.

Mais sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 8.

leur usage en les présentant comme supprimant l'envie de fumer ou réduisant l'accoutumance au tabac et si ces produits avaient fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché, la cour d'appel a privé

d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [A] [U], domiciliée [Adresse 2], représentant la SELAFA MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, prise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche : 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société Hôtel Royal Poitou, société anonyme, prise en la personne de son

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 3.

En effet, le poste de gestionnaire que vous me demandez d'intégrer ne comporte pas les mêmes fonctions, qualifications et responsabilités que mon poste actuel, technicienne d'exploitation.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 3.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Et sur le moyen, pris en ses cinquième et sixième branches Enoncé du moyen 8.

au sein de leur établissement d'embauche ainsi que leurs bulletins de paie du mois de décembre de chaque année depuis leur embauche, leurs dates de changement de qualification, position et coefficient

au sein de leur établissement d'embauche ainsi que leurs bulletins de paie du mois de décembre de chaque année depuis leur embauche, leurs dates de changement de qualification, position et coefficient

. : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, proposé dans les mêmes termes pour Daniel X..., Roland Y..., Auguste Z... et Roger A..., pris de la violation

Pierre C..., pris en sa qualité de locataire exploitant du GFA de la Gloriette, demeurant ferme de la Gloriette à Evreux (Eure), 4°) M.

constaté l'amnistie de cette infraction, condamnés à des réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation commun aux trois demandeurs et pris