CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 449 résultats pour « priorité de réembauche »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00387

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Il n'y a pas de priorité. En conformité avec les accords PSE le choix appartient au manager." ; - ce poste a été proposé à M.

Source officielle
TJ

Chambre civile

69855a29cdc6046d47209c5e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

des hôtesses commerciales, la prime compensatrice de chèque déjeuner des mécaniciens, -majoration à 60 % des heures effectuées en doublage concernant les conducteurs-receveurs, -application d’une priorité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd902ff

Appel

26 février 2013

26 février 2013

B..., également licencié pour motif économique a bien été réembauché en contrat à durée indéterminée le 20 septembre 2010, c'est dans le cadre de la priorité de réembauche et parce qu'un apprenti avait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61628540c10e2193c5780a3f

Appel

26 juin 2013

26 juin 2013

pour «fraude au licenciement économique», 5 000 € d'indemnité pour non-respect de la procédure de consultation des institutions représentatives du personnel, 10 000 € d'indemnité pour violation de la priorité

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e077b1cdc6046d4769afa9

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937c6

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

Conformément à l'article L 1233-45 du code du travail, vous bénéficierez d'une priorité de réembauche, durant un délai d'un an, à compter de la date de rupture de votre contrat, si vous en faites la demande

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

697c552fcdc6046d47387ecb

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[W] n'a pas demandé à bénéficier de la priorité de réembauche.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6789f3bec2a5bdff9702ffb4

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

convention collective applicable, ni le même lieu d'exercice d'activité, pour soutenir qu'aucun poste de reclassement ne pouvait être proposé à l'intimée, laquelle par ailleurs n'a pas sollicité de priorité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6789f3bec2a5bdff9702ffb6

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

convention collective applicable, ni le même lieu d'exercice d'activité, pour soutenir qu'aucun poste de reclassement ne pouvait être proposé à l'intimée, laquelle par ailleurs n'a pas sollicité de priorité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67932fdb9097fd849ae8ab74

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[V] n'a pas fait valoir son intention de bénéficier de la priorité de réembauche.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

603745b22ee71c23e6275332

Appel

4 mai 2015

4 mai 2015

cette convention de rupture amiable, ne peut se plaindre de la perte d'une chance d'avoir pu conserver son emploi au sein du groupe TELEPERFORMANCE, alors même qu'il n'a pas fait usage du droit à une priorité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92bf5

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Suivent les mentions relatives à la CRP, au préavis, au DIF, à la priorité de réembauche. La société Etablissements J.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92bf7

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Suivent les mentions relatives à la CRP, au préavis, au DIF, à la priorité de réembauche. La société Etablissements J.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c15

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

fins utiles et en tant que de besoin et notamment pour le motif suivant : suppression de poste. " Suivent les mentions relatives au préavis, à la mise en place d'un PSE, à la CRP, au DIF, à la priorité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c18

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Suivent les mentions relatives à la CRP, au préavis, au DIF, à la priorité de réembauche. La société Etablissements J.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c1a

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Suivent les mentions relatives à la CRP, au préavis, au DIF, à la priorité de réembauche. La société Etablissements J.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c2e

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Suivent les mentions relatives à la CRP, au préavis, au DIF, à la priorité de réembauche. La société Etablissements J.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c34

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

fins utiles et en tant que de besoin et notamment pour le motif suivant : suppression de poste. " Suivent les mentions relatives au préavis, à la mise en place d'un PSE, à la CRP, au DIF, à la priorité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c39

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

toutes fins utiles et en tant que de besoin et notamment pour le motif suivant : suppression de poste. " Suivent les mentions relatives au préavis, à la mise en place d'un PSE, à la CRP, au DIF, à la priorité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c4e

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Suivent les mentions relatives à la CRP, au préavis, au DIF, à la priorité de réembauche. La société Etablissements J.

Source officielle

Page 34 sur 123

← PrécédentSuivant →