Pour l'identification des grandes unités de gestion cynégétique en application du 5° de l'article L. 122-2-1, le schéma régional de gestion sylvicole des bois et forêts des particuliers prend en compte le programme d'actions mentionné au deuxième alinéa

Article 22

—

et les programmes d'activité économique ainsi que la liste indicative des équipements publics à réaliser.

Article 321-15

—

La société de gestion de portefeuille dispose d'un programme d'activité conforme aux dispositions du chapitre III.

Article Annexe

—

Programme théorique et pratique : 36 heures, soit 3 heures par semaine pendant 12 semaines.

Article 9-7

—

Article 9.7 Les principes de participation des médecins libéraux aux soins non programmés via le SAS

Article Annexe 1

—

CADRE NATIONAL ET PROGRAMMES DE DÉVELOPPEMENT RURAL RÉGIONAUX MENTIONNÉS AU 1° DU I DE L'ARTICLE 9

Article Annexe 1

—

Désignation des ministres disposant des crédits ouverts par programme ou dotation sur les missions du budget général pour 2023

Article 6

—

Le jury de l'examen est composé de cinq personnes compétentes dans les matières prévues au programme et comprend :

Article 4

—

Le programme ci-dessus défini sera réalisé en plusieurs étapes : a) Travaux du port : 100.790.000

Article 19

—

L'arrêté du 29 juin 1979 portant sur les programmes et les modalités de la formation préparatoire est abrogé.

Article 2

—

Les épreuves porteront sur l'ensemble des matières figurant au programme fixé pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier.

Article Annexe X

—

MÉTHODOLOGIE DE SÉLECTION DES ÉLÉMENTS DE QUALITÉ, PARAMÈTRES ET FRÉQUENCES POUR LE PROGRAMME DE CONTRÔLES OPÉRATIONNELS DES EAUX DE SURFACE

Article 9-3

—

Les articles 8 et 9 s'appliquent, dans les mêmes conditions, au nouveau programme national de renouvellement urbain.

LEGIARTI000049860440

—

PROGRAMME DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL DE RECRUTEMENT DANS LE DEUXIÈME GRADE DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'AGRICULTURE

LEGIARTI000049860534

—

PROGRAMME DU TROISIÈME CONCOURS DE RECRUTEMENT DANS LE DEUXIÈME GRADE DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'AGRICULTURE

LEGIARTI000042583485

—

PROGRAMME DES ÉPREUVES DES CONCOURS EXTERNES ET INTERNES OUVERTS PAR SPÉCIALITÉ POUR LE RECRUTEMENT D'AGENTS DE CONSTATATION DES DOUANES

Article R361-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 09 > 89

Code rural (nouveau)

Les statuts des fonds de mutualisation prévoient les conditions d'établissement par leur conseil d'administration de programmes d'indemnisation comprenant :

Article 4

—

national de dépistage néonatal, de piloter ce programme national néonatal et notamment de : - suivre la réalisation de ce programme national ; - expertiser pour le ministre chargé de la santé les adaptations nécessaires de ce programme ; - approuver

Article 3

—

Les dispositions prévues aux articles 30-2 et 30-5 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 susvisé et aux articles 41 et 42 du décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 susvisé et relatives aux programmes d'opérations sur puits sont complétées par les dispositions

Article 6.1.4

—

chargée, en appui au Commissariat général au développement durable : ― d'animer le dialogue avec les industriels, les organismes de recherche et les autres services de l'Etat concernés et de préparer, définir et mettre en œuvre le soutien public aux programmes

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