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Codes de loi français

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Article R541-41-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 72 > 01

Code de l'environnement

Le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés est adopté par l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales.

Article D6124-131-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 65

Code de la santé publique

Le titulaire de l'autorisation doit garantir le partage sécurisé de documents dématérialisés concernant notamment le compte rendu d'anatomie et cytologie pathologiques, la fiche de réunion de concertation pluridisciplinaire, le programme personnalisé

Article 17

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :

Article 74

Programme de surveillance.

Article ANNEXE I

PROGRAMMES DES ÉPREUVES

Article Annexe n° I

PROGRAMME DES ÉPREUVES

LEGIARTI000006893736

Programme

LEGIARTI000006893763

Programme

LEGIARTI000006893731

Programme

LEGIARTI000006893738

Programme

LEGIARTI000006893767

Programme

LEGIARTI000006893771

Programme

LEGIARTI000006893471

Programme de formation

LEGIARTI000006893489

Programme de formation

LEGIARTI000006893762

Programme

LEGIARTI000006893769

Programme

LEGIARTI000006893773

Programme

LEGIARTI000006893498

Programmes de formation

LEGIARTI000006893500

Programme de formation

Article ANNEXE

Programme de français

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