Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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13 668 résultats pour « réduction accordée par l'employeur »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 46 quater-0 YP
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 27
Pour l'application des dispositions des articles 220 sexies et 220 F du code général des impôts, les entreprises déclarent les réductions et crédits d'impôt selon le format établi par l'administration dans les mêmes délais que la déclaration annuelle
Article 46 quater-0 YZB
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 27
Pour l'application des dispositions des articles 220 nonies et 220 R du code général des impôts, les entreprises déclarent les réductions et crédits d'impôt selon le format établi par l'administration dans les mêmes délais que la déclaration annuelle
Article D615-58-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 03 > 17
La constatation d'un cas de non-conformité pour lequel s'applique le système d'avertissement précoce mentionné au 2 de l'article 99 du règlement (UE) n° 1306/2013 n'entraîne pas de réduction des aides.
Article L282-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 39
Les réductions d'émissions de gaz à effet de serre réalisées grâce à l'utilisation de carburants liquides et gazeux renouvelables d'origine non biologique destinés au secteur des transports atteignent au moins 70 % à partir du 1er janvier 2021.
Article 163
Les lampes individuelles doivent avoir été agréées par l'employeur. Doivent être déposées à la lampisterie toutes les lampes électriques et les autres lampes désignées par l'employeur.
Article 50-13
Les rémunérations versées par les tiers mentionnés à l'article L. 3141-32 du code du travail, pour le compte de l'employeur, dès lors qu'elles rentrent dans l'assiette des contributions prévue à l'article 49 du présent règlement, ne sont pas soumises
Article 50-13
Les rémunérations versées par les tiers mentionnés à l'article L. 3141-32 du code du travail, pour le compte de l'employeur, dès lors qu'elles rentrent dans l'assiette des contributions prévue à l'article 49 du présent règlement, ne sont pas soumises
Article R283-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 89 > 39
Une déclaration de réduction des émissions de gaz à effet de serre est établie, au vu notamment des informations recueillies, par l'opérateur relevant :
Article D3131-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 00
En cas de surcroît d'activité, l'accord prévu à l'article L. 3131-2 peut prévoir une réduction de la durée du repos quotidien.
Article D341-13-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 39 > 82
-A compter de la campagne 2023, les modalités de calcul de la réduction financière sont déterminées dans les conditions prévues par le présent article.
Article R4453-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 98 > 06
La réduction des risques liés à l'exposition aux champs électromagnétiques se fonde sur les principes généraux de prévention mentionnés à l'article L. 4121-2.
Article R4452-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 44 > 28
La réduction des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels se fonde sur les principes généraux de prévention mentionnés à l'article L. 4121-2.
Article L3253-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 24
L'assurance mentionnée à l'article L. 3253-6 couvre : 1° Les sommes dues aux salariés à la date du jugement d'ouverture de toute procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, ainsi que les contributions dues par l'employeur dans le cadre du
Article 6
Il détermine les actions de formation initiale et continue organisées par l'employeur ou à l'initiative de l'agent avec l'accord de l'employeur relevant des 1°, 2°, 3°, 4° et 5° de l'article 1er. Il prévoit leur financement.
Article R4624-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 71
Le médecin du travail communique à l'employeur les rapports et les résultats des études menées par lui ou, dans les services de prévention et de santé au travail interentreprises, l'équipe pluridisciplinaire, dans le cadre de son action en milieu de
Article Annexe
L'employeur doit :
Article D114-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 71 > 50
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de l'environnement, et du budget précise les modalités d'application de cette réduction. III.
Article 12
A cette fin, il est tenu compte des justifications fournies par l'employeur et de l'avis du comité d'entreprise ou des délégués du personnel.
Article R625-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 26
L'employeur remet à l'employé une carte professionnelle propre à l'entreprise.
Article R614-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 74 > 44
Le préfet informe l'employeur et le président du tribunal judiciaire auprès duquel l'employé a prêté serment de la suspension ou du retrait de l'agrément.
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