Les ressources d'investissement sont constituées des ressources mentionnées aux 3° bis, 5° et 6° de l'article 3, ainsi que des émissions de dette à moyen et long termes nettes des rachats.

Article 5

—

Maîtriser les processus de création d'une entreprise en général et d'une entreprise de sécurité en particulier. 6 heures Connaître les modalités de reprise et rachat d'entreprise Savoir : 6 heures Connaître les moyens à mettre en œuvre pour mener

Article 313 BQ quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 23

Code général des impôts, annexe III

souscrits par le redevable ou l'une des personnes mentionnées au 1° de l'article 965 du code général des impôts dont une au moins des unités de compte est constituée d'actifs imposables ; 2° Pour chaque contrat ou bon mentionné au 1°, leur valeur de rachat

Article 150-0 B quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 68 > 76

Code général des impôts

En cas de cession à titre onéreux ou de rachat de titres ayant fait l'objet d'un retrait du compte, le gain net est déterminé et imposé suivant les modalités de droit commun prévues aux articles 150-0 A à 150-0 D ter et aux 1 ou 2 de l'article 200 A du

Article L214-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 68

Code monétaire et financier

. – Les porteurs de parts ne peuvent demander le rachat de celles-ci avant l'expiration d'une période qui ne peut excéder quinze ans.

Article L214-162-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 03

Code monétaire et financier

II du livre VIII du code de commerce, les dispositions suivantes s'appliquent à la société de libre partenariat : 1° Les statuts de la société de libre partenariat prévoient les modalités d'émission, de souscription, de libération, de cession et de rachat

Article L214-165-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 40

Code monétaire et financier

Après communication de la valeur d'expertise de l'entreprise, les travailleurs disposent d'un délai de deux mois avant la publication de la valeur liquidative du fonds pour présenter leur demande de souscription, de rachat ou d'arbitrage de leurs avoirs

Article R561-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 09 > 56

Code monétaire et financier

capitalisation ou de gestion de fonds collectifs ou de toute opération à caractère collectif définie à la section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre IV du code des assurances ; 3° Les contrats d'assurance retraite qui ne comportent pas de clause de rachat

Article L612-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 70

Code monétaire et financier

des agences ou des succursales de cette personne ; 7° Ordonner à une personne mentionnée aux 1°, 3°, 5° et 9° à 11° du B du I de l'article L. 612-2 de suspendre, retarder ou limiter, pour tout ou partie du portefeuille, le paiement des valeurs de rachat

Article L422-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 28

Code de la construction et de l'habitation

Les statuts prévoient, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, les modalités du rachat par l'actionnaire de référence des actions détenues par les actionnaires mentionnés au 4° du I. IV.

Article 164 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 54

Code général des impôts

Les gains nets mentionnés au I de l'article 150-0 A et résultant de la cession de droits sociaux, ainsi que ceux mentionnés au 6 du II du même article retirés du rachat par une société émettrice de ses propres titres, lorsque les droits détenus directement

LEGIARTI000033343923

—

retraite progressive Code de la sécurité sociale Demande relative à la pension de réversion Code de la sécurité sociale Demande relative à l'allocation veuvage Demande de régularisation de carrière : Code de la sécurité sociale Demandes de rachat

Article 28

—

-Le 17° du I s'applique aux cessions et rachats réalisés du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2031 ainsi que, le cas échéant, aux compléments de prix afférents à ces mêmes opérations et perçus entre ces mêmes dates.

Article L631-19-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 29

Code de commerce

Les associés ou actionnaires autres que ceux mentionnés au 2° disposent du droit de se retirer de la société et de demander simultanément le rachat de leurs droits sociaux par les cessionnaires.

Article A332-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 77 > 30

Code des assurances

Les engagements liés à des contrats comportant une valeur de rachat font l'objet d'estimations distinctes ; -les engagements mentionnés à l'article R. 332-5 sont évalués en calculant, avec les différentes valeurs de l'unité de compte simulées, la différence

Article R351-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 62

Code de la sécurité sociale

détermination du salaire annuel moyen défini au présent article les années comprenant une période au titre de laquelle un versement de cotisations a été effectué en application de l'article L. 351-14-1 ou en application, en ce qui concerne des demandes de rachat

Article L214-165

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 65

Code monétaire et financier

. – Les porteurs de parts peuvent opter pour un rachat en espèces des parts du fonds. Le règlement du fonds prévoit, le cas échéant, différentes catégories de parts.

Article L631-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 68

Code monétaire et financier

opérations ou activités, y compris l'acceptation de primes ou versements ; b) Restreindre temporairement la libre disposition de tout ou partie des actifs ; c) Limiter temporairement, pour tout ou partie du portefeuille, le paiement des valeurs de rachat

Article 209-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 99 > 05

Code général des impôts

Pour le calcul de la proportion de 90 p. 100, les titres qui font l'objet d'un rachat ne sont pas pris en compte au numérateur du rapport ; b. les titres dont la valeur est retenue pour le calcul de la proportion mentionnée au a sont rémunérés par des

LEGIARTI000029992180

—

Rachat de gré à gré de valeurs du Trésor Ticket d'opération généré par l'outil et faisant figurer les éléments à comptabiliser 1.5.

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