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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000051340288

—

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Avenant à l'accord collectif instituant le régime complémentaire de remboursement de "frais de santé"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038257082

—

11 février 2019

11 février 2019

ACCORD COLLECTIF RELATIF A UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE RBST FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047091489

—

28 mars 2022

28 mars 2022

Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046720888

—

17 janvier 2022

17 janvier 2022

Accord d'Entreprise relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037909553

—

31 octobre 2018

31 octobre 2018

Accord collectif d'entreprise relatif aux régimes complémentaires de remboursement de frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041830560

—

16 décembre 2019

16 décembre 2019

Avenant n°2 à l'accord instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046753986

—

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Avenant n°1 à l'Accord relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037597948

—

15 juin 2018

15 juin 2018

AVENANT ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DES FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041724117

—

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Accord collectif de UES FUTUROSCOPE relatif au régime complémentaire frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053002007

—

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Décision Unilatérale de l’Employeur instituant un régime complémentaire de « remboursements des frais médicaux »

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053556197

—

23 janvier 2026

23 janvier 2026

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SOINS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051746364

—

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Avenant à l’accord collectif instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047904913

—

16 décembre 2022

16 décembre 2022

AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS MEDICAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048544261

—

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Avenant n°1 à l’accord collectif relatif au régime complémentaire frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048575406

—

23 mai 2023

23 mai 2023

Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050843922

—

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Accord relatif au regime complémentaire de remboursement de frais de santé (Personnel Cadre)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037367141

—

18 juillet 2018

18 juillet 2018

Accord d’entreprise relatif au régime complémentaire de prévoyance "incapacité, invalidité et décès"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051342329

—

12 décembre 2024

12 décembre 2024

AVENANT À L'ACCORD INSTITUANT LE RÉGIME COMPLÉMENTAIRE INVALIDITE INCAPACITE DECES DE SEPPIC SA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051703072

—

14 novembre 2024

14 novembre 2024

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SOINS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046551057

—

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Un Accord sur la mise en place d’un régime complémentaire et obligatoire de remboursement de frais de santé

Source officielle

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