Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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56 388 résultats pour « représentant du personnel aux conseils de discipline régionaux des caisses d'épargne »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 6
La caisse nationale de solidarité pour l'autonomie verse aux agences régionales de santé les crédits mentionnés au III de l'article 4 selon les modalités suivantes : a) Au plus tard dans les 15 jours qui suivent la publication du présent arrêté, les crédits
Article D174-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 82 > 96
du centre et le directeur général de l'agence régionale de santé avant la fin du premier trimestre de l'année au titre de laquelle s'applique la dotation.
Article 6
Quatre personnalités socioprofessionnelles, désignées en son sein par l'organe délibérant de l'institution dont elles relèvent, assistent au conseil d'administration avec voix consultative : - un représentant de la chambre régionale de commerce et d'industrie
Article L421-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 85
des personnes défavorisées ; 4° De locataires représentant les locataires de l'office, élus par ces derniers dans les conditions prévues à l'article L. 421-9 ; 5° De représentants du personnel de l'office désignés conformément aux articles L. 2312-
Article 3
Le fonds de gestion des emprunts des collectivités locales (1) est géré par la caisse des dépôts et consignations avec l'assistance d'un comité comprenant : Le directeur général de la caisse des dépôts et consignations ou son représentant, président ;
Article 57
Pour les recrutements des personnels enseignants et hospitaliers de médecine relevant des dispositions prévues par les articles 48 et 61 du décret du 24 février 1984 susvisé, et lorsque l'emploi relève d'une sous-section du Conseil national
Article 5
- un représentant de la région Rhône-Alpes, élu en son sein par le conseil régional ; - un représentant du département de la Loire désigné par le président au sein du conseil départemental ; - un représentant du département de la Loire, élu en son
Article 1
A ces représentants s'ajoute le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation ; b) Onze conseillers régionaux, désignés par le président du conseil régional parmi les membres de la commission permanente ; c) Les présidents des conseils départementaux
Article D643-32-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 33
La commission de discipline du brevet de technicien supérieur est présidée par un enseignant-chercheur ou par un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional qui a été nommé en qualité de président du jury du brevet de technicien supérieur, désigné
Article R3411-108-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 38
Des collèges électoraux distincts élisent les représentants du personnel civil et des étudiants de l'Ecole navale. Les élections des représentants du personnel civil et des étudiants aux différents conseils ont lieu au scrutin majoritaire à un tour.
Article D200-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 10 > 43
Le conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale est présidé par le préfet de région ou son représentant.
Article L315-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 72
Les bénéficiaires d'un prêt d'épargne-logement reçoivent de l'Etat, lors de la réalisation du prêt, une prime d'épargne-logement dont le montant est fixé compte-tenu de leur effort d'épargne.
Article 53
En cas d'urgence, le directeur de l'école peut suspendre la formation de l'élève en attendant sa comparution devant le conseil de discipline.
Article R142-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 19
La commission de recours amiable prévue à l'article R. 142-1, au sein de laquelle seuls les membres du conseil, du conseil d'administration ou de l'instance régionale ayant voix délibérative peuvent être désignés, comprend : 1° Pour les organismes du
Article L723-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 35
Le conseil d'administration d'une caisse départementale de mutualité sociale agricole est ainsi composé : 1° Vingt-sept membres élus en son sein par l'assemblée générale départementale pour cinq ans, à raison de : a) Neuf membres élus par les délégués
Article 43
En cas d'urgence, le directeur de l'école peut suspendre la formation de l'élève en attendant sa comparution devant le conseil de discipline.
Article R212-33-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 11
Un conseil consultatif de réussite éducative est institué par délibération du comité de la caisse dans les caisses des écoles ayant décidé d'étendre leurs compétences, en application du deuxième alinéa de l'article L. 212-10, à des actions à caractère
Article R147-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 25
Le conseil de l'organisme local tel que défini à l'article R. 147-1 nomme cinq représentants des établissements de santé après avis du directeur général de l'agence régionale de santé parmi les représentants dans la région des organisations nationales
Article 12
Le conseil scientifique comprend vingt-neuf membres, qui élisent parmi eux un président : 1° Dix-neuf représentants élus : a) Quatre représentants des professeurs du CNAM ; b) Quatre représentants des professeurs des universités ; c) Six représentants
Article R315-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 95
Sous réserve des dispositions de l'article L. 315-11, ce conseil d'administration est composé de : 1° Trois représentants de la collectivité territoriale de rattachement, dont le maire ou le président du conseil départemental ou leur représentant respectif
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