A ce titre, elles informent promptement les autorités compétentes de toutes les activités illicites mentionnées au premier alinéa du présent A qui leur sont signalées et qu'exercent les destinataires de leurs services.

Article 3

—

fins biomédicales essentielles, lorsqu'il s'avère que l'espèce en question est la seule répondant aux objectifs visés et que l'on ne dispose pas de spécimens de cette espèce nés et élevés en captivité ; 6° Spécimens destinés à l'élevage ou à la reproduction

Article Annexe 4

—

Une reproduction lisible en noir et blanc de l'étiquette peut être produite, ainsi que de l'ensemble du diagnostic. 2.2. Limites des classes de l'étiquette climat 2.2.a.

Article Annexe

—

électroniques, électromécaniques et électrotechniques. 32200000-5 Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision. 32300000-6 Récepteurs de télévision et de radio et appareils d'enregistrement ou de reproduction

Article liminaire

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 40

Code de la consommation

consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement afin de pouvoir s'y reporter ultérieurement pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui permet la reproduction

Article L1418-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 64

Code de la santé publique

Elle est compétente dans les domaines de la greffe, de la reproduction, de l'embryologie et de la génétique humaines.

Article R92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 40 > 36

Code de procédure pénale

terminal de communication électronique ; c) Au traitement des demandes d'interceptions des correspondances émises par la voie des communications électroniques en application des articles 100 et 706-95 ; 10° Les frais de recherche et de délivrance de reproductions

Article ANNEXE

—

de plantes. 01. 30 Reproduction de plantes. 01. 30Z Reproduction de plantes. 01. 4 Production animale. 01. 41 Elevage de vaches laitières. 01. 41Z Elevage de vaches laitières. 01. 42 Elevage d'autres bovins et de buffles. 01

Article R853-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 74

Code de la sécurité intérieure

finalité mentionnée au 4° de l'article L. 811-3 ; -l'office anti-cybercriminalité au titre des finalités mentionnées aux 4° et 6° de l'article L. 811-3 ; b) A la direction nationale de la police aux frontières : -l'office de lutte contre le trafic illicite

Article 1

—

physique ou morale responsable d'animaux, même à titre temporaire, à l'exception des cabinets et cliniques vétérinaires ; e) " Détenteur-naisseur " : un détenteur d'un ou de plusieurs ovins ou de caprins reproducteurs exerçant leur fonction de reproduction

Article 55-10

—

Lorsque les tapis sont dotés d'une reproduction de l'ensemble du cylindre en miniature, appelée “ hippodrome ”, la présence d'un chef de table est obligatoire.

Article 10

—

dès la date mentionnée au I aux époux ayant adopté le régime de la participation aux acquêts avant cette entrée en vigueur, lorsque leur contrat de mariage renvoyait, sur ces différents points, aux anciennes dispositions légales ou en était la reproduction

Article 2

—

. - Virus et parasites ; Section 25 : Interactions cellulaires ; Section 26 : Fonctions du vivant et régulation ; Section 27 : Biologie végétale ; Section 28 : Biologie du développement et de la reproduction ; Section 29 : Fonctions mentales. - Neurosciences

Article Annexe

—

vue de constituer un dossier de prêt ; Le transport des oeuvres : réduction des risques et conditionnement des oeuvres en mouvement ; Le colisage : élaboration d'un référentiel documentaire pour permettre le repérage des oeuvres transportées ; Reproduction

Article 3

—

Pour la reproduction par voie végétative de plants des espèces et hybrides appartenant au genre Eucalyptus ssp., les exigences suivantes s'appliquent : a) Les plants sont considérés comme n'étant pas de qualité loyale et marchande : - s'ils sont issus

Article L3515-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 44

Code de la santé publique

des propriétés colorantes aux émissions de fumée ; g) Contenant des additifs qui facilitent l'inhalation ou l'absorption de nicotine ; h) Contenant des additifs qui, sans combustion, ont des propriétés cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Article 1

—

Le montant de la rémunération due en contrepartie de la cession, par la direction de l'information légale et administrative, sans droit de reproduction ou de diffusion, des documents périodiques suivants, sur support papier ou numérique, édités, détenus

Article L311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 07 > 26

Code de la consommation

l'emprunteur de conserver les informations qui lui sont adressées personnellement, d'une manière qui permet de s'y reporter aisément à l'avenir pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui permet la reproduction

Article Annexe 2

—

Epreuve de dessin : reproduction d'un élément de décoration donné (quatre heures). Rentrayeur en tapis 5 semaines et 29 heures 1.

Article 18

—

rendu du développement de l'offre légale sur les réseaux de communications électroniques, tel que mentionné à l'article L. 331-17 du même code ; 15° Les réponses que l'autorité préconise, le cas échéant, aux modalités techniques permettant l'usage illicite

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