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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794e6f9ba5988459c48e79
14 septembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 octobre 2004), que, se plaignant
61372483cd580146774161f2
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00087
20 janvier 2021
La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de rappels de salaire, outre les congés payés afférents, d'indemnité en contrepartie de la clause de non-concurrence, d'indemnité contractuelle
5ème CHAMBRE CIVILE
6a0ca870cdc6046d4739834f
19 mai 2026
Elle expose que la jurisprudence a consacré un principe général de vigilance et de vérification fondé sur la responsabilité contractuelle de droit commun à laquelle sont tenus les prestataires de service
Pôle 4 - Chambre 1
69e31452cdc6046d47a7a39c
17 avril 2026
Se plaignant de désordres et de non-façons, Mme [M], après expertise, a assigné Mme [C] sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, subsidiairement de la responsabilité contractuelle de
2ème Chambre
690c2cbc1f8a20b910e7ed27
25 juillet 2025
contractuelle de Mme [B] [N] épouse [G], d'une part, ainsi que la responsabilité délictuelle de M.
comm
613723a9cd5801467740c9f2
20 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Eric Y..., demeurant ..., 2 / M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01648
14 novembre 2018
Thomas B..., a eu sous sa responsabilité la gestion des plannings et le travail des trois techniciens au sein de la société, dont M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007647289
11 juin 1975
PAR LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS DU 6 JUIN 1972 A POUR MISSION, AU CAS OU LA RESPONSABILITE DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS ...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101109
18 octobre 2017
______ Audience publique du 18 octobre 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1109 F-D Pourvoi n° E 16-25.230 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300392
25 juin 2026
Il en résulte que l'action en responsabilité contractuelle engagée par le membre d'un groupement d'entreprises contre le mandataire commun dudit groupement, à raison de la part des pénalités de retard
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01015
5 juillet 2017
sur la responsabilité contractuelle uniquement invoquée à l'origine » ; Alors, d'une part, qu'en première instance, comme en appel, les époux X... sollicitaient, sur le fondement de l'article 1147 du
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00564
3 juillet 2019
publique du 3 juillet 2019 Rejet et déchéance partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 564 F-D Pourvoi n° T 17-22.739 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
cr
6137262fcd580146774239c3
10 décembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018396513
19 mars 2008
fondée sur des manoeuvres dolosives tendant à induire une personne en erreur en vue de la déterminer à passer un contrat n'a pas de caractère contractuel, que l'action tendant à engager la responsabilité
613721b3cd580146773f6485
12 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Promogim, société anonyme, dont le siège social est à Boulogne Billancourt
ECLI:FR:CCASS:2023:C300100
8 février 2023
Le 6 novembre 1978, les parties ont modifié leurs relations contractuelles en concluant un protocole, un avenant au bail et un contrat de concession d'eau. 3.
ECLI:FR:CCASS:2021:C300689
30 septembre 2021
du planning de l'opération et de l'abandon du chantier par la société Sogea au mois de janvier 2009, de dire que ces fautes engagent sa responsabilité contractuelle et de fixer la créance de la société
ECLI:FR:CCASS:2023:C300624
14 septembre 2023
la société IDTEC projets de ville, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.
1ère Chambre
6a1fb8a4cdc6046d47e8fb68
2 juin 2026
[E] au titre de sa responsabilité contractuelle de l'entreprise.
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