Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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38 882 résultats pour « second acquéreur ayant acquiescé à la demande d'exécution de la première vente »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe VII
A l'annexe VII relative aux interrogations orales applicables dans les classes préparatoires littéraires aux grandes écoles (première et seconde années), la ligne " "
Article 2
La nomenclature des destinations de dépenses comprend trois agrégats : Au sein de cet agrégat, les dépenses sont présentées selon une double ventilation : - la première ventilation est établie par instituts thématiques ; - la seconde ventilation concerne
Article 14
Ces bureaux se prononcent sur les demandes relatives aux affaires portées devant chacune de ces juridictions, ainsi que, s'il y a lieu, aux actes et procédures d'exécution.
Article 5
de dépôt de la demande de subvention ; c) Pour les navires en remplaçant un autre, si le remplacement a eu lieu en 2019 ou 2020, la moyenne annuelle de la valeur totale des ventes est reconstituée sur les années 2019 et 2020 à partir de la valeur annuelle
Article 3
de prestations à des tiers ; c) Le nombre de lignes de données transmises en fonction de la demande du licencié, chaque ligne de donnée étant facturée selon la tranche à laquelle elle appartient ; d) Le nombre de blocs de données demandés par ligne de
Article 3
Les dispositions des arrêtés suivants sont abrogées en tant qu'ils s'appliquent en classes de seconde générale et technologique, de première des voies générale et technologique, de première année préparant au certificat d'aptitude professionnelle et de
Article R5211-55-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 78
Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé peut accorder, dans les conditions prévues à l'article R. 5211-55 et à l'article 4 du règlement d'exécution (UE) n° 920/2013, un renouvellement de l'habilitation
Article L722-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 58
Pendant le délai de la retenue mentionnée à l'article L. 722-9 et au second alinéa du I de l'article L. 722-11, la personne autorisée à utiliser une indication géographique ou l'organisme de défense des indications géographiques peut, à sa demande ou
Article R322-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 94 > 11
sur les seules indications fournies par le créancier ; 4° La sommation de prendre connaissance des conditions de la vente figurant dans le cahier des conditions de vente qui peut être consulté au greffe du juge de l'exécution où il sera déposé le cinquième
Article R. 261-23-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 68 > 43
du II de l'article L. 261-15 est expiré pour chacun des contrats préliminaires afférents à l'immeuble, le vendeur informe la personne ayant délivré la garantie financière d'achèvement de l'immeuble ou de remboursement, des travaux dont chacun des acquéreurs
Article D530-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 79
La date limite de dépôt des dossiers de demande de bourses nationales de collège et de bourses nationales d'études du second degré de lycée est fixée au troisième jeudi d'octobre.
Article 1
Les personnels enseignants du second degré affectés dans ces mêmes établissements, qui exercent les fonctions de directeur d'unité de formation et de recherche, peuvent, sur leur demande, être déchargés au plus des deux tiers du service d'enseignement
Article R814-135
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 73
Lorsqu'un associé entend se retirer de la société en application de l'article 25 de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023, il notifie sa décision à la société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Article 11
La première session du certificat d'aptitude professionnelle employé de commerce multi-spécialités aura lieu en 2002.
Article 12
La première session du certificat d'aptitude professionnelle employé de vente spécialisé aura lieu en 2002.
Article L77-12-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 43 > 88
mesures d'exécution qu'implique, à son égard, cette décision, après en avoir déterminé, s'il y a lieu, les modalités particulières.
Article 11
La demande d'admission à une première inscription en première année de licence ne constitue pas une inscription définitive et ne dispense pas le candidat de produire en vue de son inscription le dossier individuel prévu à l'article D. 612-4 du code de
Article 1439
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 26
La partie qui veut obtenir la délivrance d'une seconde copie exécutoire d'un acte authentique doit en faire la demande au président du tribunal judiciaire. La demande est présentée par requête.
Article R1321-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 07
Dans des circonstances exceptionnelles, une seconde dérogation, d'une durée maximale de trois ans, peut être accordée par le préfet, sur le rapport du directeur général de l'agence régionale de santé, pour les cas prévus aux 1° et 2° du I de l'article
Article 2
Il transmet la seconde au président de la commission nationale paritaire du personnel communal à qui les préfets des départements des Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne transmettent également la première.
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