Codes de loi français

Article 1

. - Au titre des relations internationales en matière d'armement, il : 1° Elabore les stratégies de coopération et d'exportation et met en œuvre les stratégies de coopération et le soutien aux exportations en matière d'armement, en liaison avec les

Article 3

L'appui aux stratégies d'excellence de ses laboratoires et à leur attractivité pour les enseignants-chercheurs, chercheurs, ingénieurs et techniciens de recherche, post-doctorants et doctorants, la mise en avant de leurs domaines d'expertise et le soutien

Article 5

(En euros) DÉSIGNATION AUTORISATIONS AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT Ouvertures Annulations Contrôle et exploitation aériens 2 009 175 320,32 48 649 920,15 Soutien aux prestations de l'aviation civile 1 375 649 540,22 12 172

Article D615-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 61 > 30

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture détermine les conditions d'application de l'article D. 615-38, notamment les critères d'éligibilité d'accès aux soutiens couplés aux productions végétales, et détermine la surface éligible aux soutiens couplés

Article 2124-1

Organisée en quatre sous-directions, elle constitue la direction régionale de la police judiciaire de Paris et comprend : - des services centraux, constitués d'un état-major, de services spécialisés et de services de soutien opérationnel et logistique

Article 4.2.1

mesures de nature à développer l'utilisation de la chaleur renouvelable et assure la mise en œuvre du fonds chaleur d'origine renouvelable ; ― assure le suivi des questions relatives à la distribution collective et aux réseaux de chaleur ; ― apporte son soutien

Article 5

D'une durée de quatre semaines, la formation au commandement et à l'expertise est commune à toutes les spécialités fixées à l'article 1er de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé et organisée en différents modules : - module "soutien opérationnel" (coefficient

Article 141

les modalités, notamment financières, d'une mise à disposition de Business France des conseillers en développement international relevant du réseau des chambres de commerce et d'industrie, dans le cadre de la modernisation du dispositif public de soutien

Article 2

Les contrôles sur les prescriptions mentionnées à l'article 1er sont effectués sur la base des documents de référence suivants : -les arrêtés mentionnés à l'article R. 314-12 du code de l'énergie en application desquels la demande de soutien est effectuée

Article 259

-En 2019, le montant mis en répartition au titre de la dotation de soutien à l'investissement des départements prévue à l'article L. 3334-10 du code général des collectivités territoriales est minoré des crédits nécessaires au paiement des restes à charge

Article 7

services du ministère de l'industrie, la délégation à l'innovation et à la technologie : - établit avec les entreprises les liaisons nécessaires à l'évaluation et au suivi des programmes de recherche et de développement qu'elles conduisent avec le soutien

Article 11

La liste des électeurs appelés à voter est arrêtée par le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale. La qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.

Article SG 13

Si l'effectif admis conduit à un temps d'évacuation supérieur au temps de dégonflement, il convient : - soit de doubler l'emprise des zones protégées ; - soit de rajouter une ossature périmétrique de soutien dont la hauteur est au moins égale à celle

Article 1

bénéficier de prêts assortis des taux prévus à l'alinéa précédent sont ceux définis à l'annexe II du règlement (UE) n° 1233/2011 du 16 novembre 2011 relatif à l'application de certaines lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien

Article Etat C

(Article 52 de la loi) (En euros) MISSION AUTORISATIONS CRÉDITS Contrôle et exploitation aériens 2 135 362 315 2 135 362 315 Soutien aux prestations de l'aviation civile 1 563 493 964 1 563 493 964 Dont charges de personnel 1 183 200

Article 5

Peut demander à bénéficier de droits à paiement unique supplémentaires issus de la réserve nationale un agriculteur qui consacrait des surfaces à la viticulture ou à l'arboriculture, et qui, dans le cadre d'un programme collectif ayant bénéficié de soutiens

Article Annexe 2

Section N : Activités de services administratifs et de soutien.

LEGIARTI000032962531

Groupe soutien ressources humaines du groupement de gendarmerie départementale du Var (83), réorganisé à compter du 16 novembre 2015.

Article R613-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 18 > 58

I. – Lorsqu'il a statué sur une demande d'autorisation d'un accord de soutien financier de groupe en application du I de l'article L. 613-46-1, le collège de supervision notifie sa décision motivée à l'entreprise mère dans un délai de quatre mois à compter