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108 605 résultats pour « statut collectif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000045352959

—

2 février 2022

2 février 2022

Avenant à l'accord de transition relatif au statut collectif des salariés de la société NTL transférés au sein d'ATSA signé le 22/06/21

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048100765

—

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16 mars 2023

16 mars 2023

ACCORD D’ANTICIPATION VISANT A HARMONISER LE STATUT COLLECTIF DE PALL FRANCE, DANS LE CADRE DE LA FUSION AVEC CYTIVA EUROPE GMBH SUCCURSALE FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049086729

—

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Accord de substitution et d'harmonisation du statut collectif des salariés de la société CRUDELI transférés en application des dispositions de l'article L.1224-1 du code du travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047626648

—

9 décembre 2022

9 décembre 2022

ACCORD PORTANT ENGAGEMENT DE SIGNER UN ACCORD D’ADAPTATION relatif au statut collectif et à la représentation du personnel au sein de la succursale française de ODDO BHF SE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037636397

—

27 mars 2018

27 mars 2018

Accord de substitution consécutif à la transmission universelle de patrimoine de la société Mediagong au profit de la société Leo Burnett et relatif à l'harmonisation du statut collectif

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00744

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

4.2. de l'accord d'entreprise sur l'harmonisation des statuts collectifs chez Technip France du 1er juillet 2004 : 5.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037314161

—

21 juin 2018

21 juin 2018

Accord collectif de transition relatif au statut collectif des salariés dont le transfert est envisagé au sein du Groupement de Coopération Sanitaire Pôle de Santé du Villeneuvois

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053643246

—

26 février 2026

26 février 2026

Avenant n°2 à l'accord collectif modifié portant statut collectif de l'Union Régionale Interprofessionnelle CFDT des Pays de la Loire, signé le 15/12/2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047774861

—

16 juin 2023

16 juin 2023

ACCORD D'ENTREPRISE relatif à l'adaptation du statut collectif des salariés dans le cadre de la fusion des conventions collectives des personnels des sociétés coopératives d'HLM et des Offices Publics

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051004560

—

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Avenant n°1 à l'accord collectif portant statut collectif de l'Union Régionale CFDT des Pays de la Loire relatif à la classification, signé le 09/05/2019

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050996928

—

30 juin 2022

30 juin 2022

ACCORD COLLECTIF D’ANTICIPATION EN VUE DE L’HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF PORTANT SUR LES COMPOSANTES DE LA RÉMUNÉRATION DES SALARIÉS DES SOCIÉTÉS ICOPAL ET MONIER AU SEIN DE BMI PRODUCTION FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049085920

—

20 décembre 2019

20 décembre 2019

ACCORD COLLECTIF SUBSTITUTION EN VUE HARMONISATION STATUT COLLECTIF ANCIENS SALARIES HYDRO EXTRUSION PUGET AVEC CELUI SALARIES HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042495836

—

4 août 2020

4 août 2020

ACCORD COLLECTIF D’ADAPTATION DU STATUT COLLECTIF DES SALARIES DE LA SOCIETE MONCLER FRANCE A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L’HABILLEMENT : MAISONS A SUCCURSALES DE VENTE AU DETAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037335221

—

2 juillet 2018

2 juillet 2018

Accord relatif à la transition vers le statut collectif de groupama assurances mutuelles - équipe du service paie et études et reporting RH de Mutuaide Assistnce

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048576292

—

15 juin 2023

15 juin 2023

ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION Relatif au statut collectif unifié des collaborateurs repris de la Société Monoprix Online par Monoprix SAS devenue Monoprix Holding

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048237558

—

8 novembre 2022

8 novembre 2022

ACCORD RELATIF A LA POURSUITE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET AU SORT DU STATUT COLLECTIF DES SALARIES SUITE A LA DISPARITION DE L'U.E.S. MUTUELLE BLEUE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047838780

—

30 mai 2023

30 mai 2023

Accord de méthode relatif à la reprise du personnel issu du CSEC RATP au sein de la société Elior entreprises et à la négociation du statut collectif des salariés concernés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038119382

—

2 novembre 2018

2 novembre 2018

ACCORD D'HARMONISATION ET DE REVISION RELATIF AU STATUT COLLECTIF DES SALARIES DE CL BEAUTE FRANCE A LA SUITE DE LEUR TRANSFERT AU SEIN DE LA SOCIETE PUIG FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046795890

—

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Accord de transition relatif au statut collectif des salaries de la societe alstom flertex sas transferes au sein de la societe alstom cl brake sas

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048941324

—

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Accord portant transposition vers le statut collectif de Groupama Gan Vie pour les salariés issus d'Amaline et transférés à compter du 1er janvier 2024

Source officielle