suivantes : a) Pour les équipements de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire et les dispositifs solaires installés sur appoint séparé, neuf ou existant, pour la production de chauffage : -82 % dans le cas où l'efficacité énergétique saisonnière

Article ANNEXE

—

Suivant le type d'emploi (CDD ou saisonnier, par exemple) et le contexte environnemental lié aux différentes pratiques sportives, une mobilité géographique plus ou moins importante peut être nécessaire.

Article L442-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 78

Code de commerce

-Les dispositions du I ne sont pas applicables : 1° Aux ventes volontaires ou forcées motivées par la cessation ou le changement d'une activité commerciale ; 2° Aux produits dont la vente présente un caractère saisonnier marqué, pendant la période terminale

Article L1411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 61

Code de la santé publique

lien avec les usagers et les collectivités territoriales, à garantir la continuité, l'accessibilité, la qualité, la sécurité et l'efficience de la prise en charge de la population, en tenant compte des spécificités géographiques, démographiques et saisonnières

LEGIARTI000019957118

—

AIP en vigueur + Abonnement FRA SUP AIP + ABO A32 47 Abonnements aux Suppléments AIP FRA SUP AIP ABO A33 42 Suppléments AIP + RAD en vigueur + Abonnement FRA SUP AIP + RAD + ABO A36 80 Abonnement aux Suppléments AIP + RAD FRA SUP AIP + RAD ABO

Article 41

—

Le fonctionnaire conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence.

Article 190

—

La solde nette, la solde spéciale progressive ou la solde spéciale, augmentée des accessoires ou indemnités suivants : - indemnités ayant le caractère d'un supplément de solde ; - majorations de solde ; - indemnité de résidence ; - indemnités allouées

Article 228-10.06

—

Toutefois, il n'est pas nécessaire d'exiger que des modifications soient apportées à leur structure ou que du matériel soit prévu en supplément. 3.

Article 2 septdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 26

Code général des impôts, annexe III

montant de ce revenu déterminé compte tenu, selon le cas, de la déduction calculée en fonction du revenu brut ou de la déduction au titre de l'amortissement ; 6° En cas de non-respect par la société ou un associé de ses engagements, la quote-part de supplément

Article L2242-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 39

Code du travail

Cette négociation porte également sur l'application de l'article L. 241-3-1 du code de la sécurité sociale et sur les conditions dans lesquelles l'employeur peut prendre en charge tout ou partie du supplément de cotisations ; 3° Les mesures permettant

Article R161-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 16

Code de la sécurité sociale

calculés les points de retraite ainsi que la valeur du revenu de référence pris en compte pour la détermination de ce nombre de points ; b) Les grades, classes, échelons et indices pris en compte dans le calcul du montant des pensions ainsi que les suppléments

Article L231-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 43 > 34

Code de la construction et de l'habitation

sont nécessaires à l'achèvement de la construction, la garantie apportée à ce titre pouvant être assortie d'une franchise n'excédant pas 5 % du prix convenu ; b) Les conséquences du fait du constructeur ayant abouti à un paiement anticipé ou à un supplément

Article 62

—

exposées aux effets de la foudre, et qui sont à la fois : Alimentés par des réseaux aériens de 2e catégorie ; Situés sur des terrains de résistivité médiocre, avec une résistance de prise de terre des masses supérieure à 30 V, dans des conditions saisonnières

Article 45

—

prise de terre des masses si l'une au moins des conditions suivantes est remplie. a) Le réseau de 1re catégorie ne s'étend pas en dehors de l'emprise du poste ; b) La résistance du circuit de terre est au plus égale à 1 ohm dans les conditions saisonnières

Article R593-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 90

Code de l'environnement

Elle prend en compte les variations saisonnières et climatiques.

Article L752-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 80

Code de commerce

s'appuyant notamment sur l'évolution démographique, le taux de vacance commerciale et l'offre de mètres carrés commerciaux déjà existants dans la zone de chalandise pertinente, en tenant compte des échanges pendulaires journaliers et, le cas échéant, saisonniers

Article L131-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 25

Code de l'éducation

La conclusion d'un contrat de travail à caractère saisonnier ouvre le droit de faire inscrire ses enfants dans une école de la commune de son lieu de résidence temporaire ou de travail.

Article Annexe

—

Au minimum, deux analyses représentatives de deux situations saisonnières différentes mentionnées à l'annexe V et la synthèse des résultats. 2.2.6.

Article 11 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 71

Arrêté du 29 juin 1942 réglementant les conventions d'affrêtement pour la navigation intérieure, profession de courtier de frêt et chambres syndicales des courtiers de frêt.

trafic si la convention comporte l'exécution de transports aller-retour ou triangulaires), ainsi que les taxes et frais inclus dans ce prix et ceux à y inclure éventuellement en cours de contrat ; 8° Les taxes et frais accessoires dus en supplément

Article 110.7

—

Sauf disposition expresse contraire, les équipements visés par les divisions 311 et 310 et embarqués sur des navires non visés par le paragraphe précédent, de manière volontaire ou en supplément lorsque l'exploitation le nécessite, ne sont pas soumis

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