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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000046578786
21 octobre 2022
21 octobre 2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE FORFAIT JOURS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051746570
30 avril 2025
30 avril 2025
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053932202
20 février 2026
20 février 2026
ACCORD INSTITUTUANT LE DECOMPTE PLURI HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE MODULATION (annualisation)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053144266
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Accord d'établissement relatif au temps de préparation des formateurs et formatrices intervenant auprès des stagiaires OFII signataires d'un contrat d'intégration républicaine
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045342795
22 décembre 2020
22 décembre 2020
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE FORFAIT JOURS – 218 JOURS TRAVAILLES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042525772
14 octobre 2020
14 octobre 2020
AVENANT DE REVISION N°1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053001926
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un aménagement du temps de travail sous forme de forfait annuel en jours
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037151065
21 mars 2018
21 mars 2018
L'Avenant n°5 à l'Accord relatif à l'aménagement du temps de travail sous forme de jours de repos pour les agences commerciales
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600188_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
prendre des cours de conduite au sein d’une auto-école et l’invalidation de son épreuve théorique empêchera son épreuve pratique d’avoir lieu alors qu’il dispose actuellement des fonds nécessaires et du temps
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044994843
7 avril 2021
7 avril 2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047721373
12 mai 2023
12 mai 2023
AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047626353
11 mai 2023
11 mai 2023
AVENANT ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE FORFAIT JOURS DU 21/10/2022
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042016499
20 avril 2020
20 avril 2020
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail avec aannualisation du temps de travail sous forme de modulation et la mise en place de forfait jours
Source officiellecr
éesc/Michel X
61372564cd5801467741d52f
26 septembre 1995
26 septembre 1995
nullité de la procédure ; "alors que, premièrement, dès lors que l'administration fiscale a satisfait aux obligations qui s'imposent à elle, en adressant au contribuable un avis de vérification en temps
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049593660
29 mars 2023
29 mars 2023
AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL DES FORMATEURS RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN OUTIL DE GESTION SERVANT A LA DETERMINATION ET AU SUIVI DU PLAN DE CHARGE DES
Source officiellesoc
61372212cd580146773fa00f
23 novembre 1993
23 novembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Thierry Y..., demeurant ...
Source officiellesoc
61372460cd58014677415026
11 mai 2005
11 mai 2005
notamment sur le site d'Issy-les-Moulineaux un système d'horaires individualisés permettant aux salariés, dans le cadre d'une amplitude horaire comprise entre 7 heures 30 et 20 heures, de déterminer leur temps
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52e42
4 décembre 2002
4 décembre 2002
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée,le 18 août 1992, par l'Association nationale pour la formation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200937
6 juin 2013
6 juin 2013
inscription aux motifs que son dossier était incomplet, en ce qu'il ne contenait ni la déclaration d'affiliation à l'URSSAF ni les pièces justificatives concernant son activité professionnelle ; qu'elle a formé
Source officiellesoc
61372288cd580146773fe17e
18 juillet 1995
18 juillet 1995
perçoit un salaire pendant toute la durée normale du cycle de formation en cours d'emploi ; que le temps passé en formation, à l'école ou en stage, est pris sur le temps de travail ; que, pour priver
Source officiellePage 34 sur 12489