Codes de loi français

Article 11

le fabricant des emballages lui-même et/ou par le titulaire de l'agrément du modèle type des emballages, lorsque celui-ci n'en est pas le fabricant ; ― l'organisation mise en place pour effectuer de manière satisfaisante les contrôles internes et traitant

Article Annexe 17

de dépassement constaté sur l'année 2012 est défini comme le rapport du total des dépassements annuels aux honoraires remboursables annuels. l'ensemble des rémunérations forfaitaires sont exclues des honoraires remboursables (rémunération médecin traitant

Article 18

Sous-section 6 : Hypothèse des groupements d'opérateurs économiques et des sous-traitants, Art. 50, Sct. Section 6 : Sélection des candidats, Art. 51, Sct. Section 7 : Choix de l'offre, Sct.

Article Annexe 4-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 27 > 55

Vous pouvez désigner comme personne de confiance toute personne majeure de votre entourage en qui vous avez confiance, par exemple un membre de votre famille, un proche, votre médecin traitant.

Article Annexe Ia

ERDF et ses sous-traitants, mais également de nombreuses entreprises adhérentes du Syndicat des entreprises de génie électrique et climatique (SERCE), sont concernés par cette formation.

Article Annexe V

Évaluation L'épreuve prend en compte tout ou partie des savoirs associés S8.03 Modes d'évaluation Épreuve ponctuelle écrite d'une durée 1h 30 A partir d'un fonds documentaire traitant des questions d'acoustique générale et de l'instrument étudié en option

Article Annexe Ia

Elle assure également la maintenance de premier niveau des machines traitant les films et des tireuses (nettoyage et approvisionnement en papier et produits chimiques), contrôle le "train de développement" des films, la qualité des tirages et les met

Article Annexe IV

Modes d'évaluation Ponctuel : À partir d'un dossier constitué de plusieurs documents (textes, images, graphiques, cartes, tableaux de données numériques) et traitant d'un sujet d'actualité, le candidat répondra à des questions de façon rédigée ou analytique

Article 223 a-II-2/02

groupe de traitement du combustible liquide est un équipement combustible liquide destiné à alimenter une chaudière ou le combustible liquide chauffé destiné à un moteur à combustion interne ; il comprend les pompes, les filtres et les réchauffeurs traitant

Article Annexe à l'article D4451-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 40

L'entrepreneur de transport porte alors à la connaissance de l'entreprise de transport sous-traitante toutes les informations sur les conditions convenues avec le donneur d'ordre et permettant l'exécution effective de ces conditions.

Article Annexe I

aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly, ADP définit un programme de développement et de contrôle de la qualité des différents services relevant de son exploitation, actualisé chaque année, auquel elle associe ses fournisseurs, ses sous-traitants

Article 221-II-2/3

combustible liquide est un équipement servant à préparer le combustible liquide destiné à alimenter une chaudière ou le combustible liquide chauffé destiné à un moteur à combustion interne ; il comprend les pompes, les filtres et les réchauffeurs traitant

Article Annexe IV

- notée sur 10 points) En s'appuyant sur le dossier de synthèse réalisé précédemment, le candidat poursuit l'étude dans les mêmes conditions par des recherches personnelles (esquisses, documents visuels rendant compte d'un projet de réalisation) traitant

Article Annexe IV

C.), autodrome de Linas-Montlhéry, 91310 Linas-Montlhéry, à l'issue d'une formation théorique et pratique traitant de la sécurité électrique, de la technologie et des modalités de contrôle, d'au minimum 10 heures, ayant donné lieu à une évaluation satisfaisante

Article 5

Les médecins traitants des résidents concernés sont informés des prescriptions réalisées. VII bis.

Article Annexe Ib

OUTILS D'EXÉCUTION TRADITIONNELS ET/OU NUMÉRIQUES : - prémaquettes avec corrections ; DONNÉES ÉCRITES OU ORALES : - carnet d'adresses achat d'art, free-lance, intérimaires, sous-traitants divers (volume, vidéo, programmeur, styliste photo, ...) ;

Article Annexe Ia

Type d'entreprise Le titulaire de ce Baccalauréat professionnel aéronautique peut intervenir dans les entreprises de l'aéronautique : constructeurs, compagnies aériennes, ateliers de maintenance, sociétés d'assistance technique, sous-traitants, équipementiers

Article Annexe I

préjudice des dispositions prévues par l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, en matière d'homologation des systèmes d'information traitant

Article Annexe I (suite)

. - Montrer les avantages et les inconvénients pour le donneur d'ordre et le sous-traitant. 3.2.4.

Article Annexe I (suite)

- Montrer les avantages et les inconvénients pour le donneur d'ordre et le sous-traitant. - Analyser les situations dans lesquelles l'entreprise est amenée à recruter, à licencier, à ne pas embaucher.