administration de l'Etat qui est propriétaire d'un véhicule automobile terrestre à moteur qui : 1° Appartient à la catégorie M1 au sens de l'article R. 311-1 du code de la route ; 2° Vérifie l'une des deux conditions suivantes : a) A fait l'objet d'une transformation

Article 2

—

Elle appuie le service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau et la direction des ressources humaines, notamment pour évaluer les effets de la transformation numérique sur l'organisation des services, pour traiter les questions

Article Annexe I

—

Les parements peuvent être lisses ou nervurés ; Produits connexes de première transformation du bois : chutes ou résidus de bois issus des opérations de première transformation du bois ; Produits connexes de deuxième transformation du bois : chutes ou

Article Annexe

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et transformés en tenant compte des bonnes pratiques de prélèvement et de transformation et des bonnes pratiques de laboratoire ; -les opérations de prélèvement, de transformation et de contrôle sont clairement décrites dans des procédures adaptées et

Article 2

—

critères de performance relevant de la responsabilité sociale des entreprises, qu'elles décident d'intégrer à la négociation, conformément aux dispositions du V de l'article 155 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 du relative à la croissance et la transformation

Article 13

—

La convention interprofessionnelle alimentaire territoriale lie une coopérative ou une organisation de producteurs, un ou plusieurs transformateurs et un distributeur.

Article 97

—

territoire prévue à l'article L. 303-2 du code de la construction et de l'habitation ou ayant qualifié de grande opération d'urbanisme prévue à l'article L. 312-3 du code de l'urbanisme une opération d'aménagement portant en tout ou partie sur la transformation

Article 2

—

. − Les personnes qui, avant le 1er novembre 2021, ont acquis des armes à feu à répétition automatique transformées en armes à feu à répétition manuelle ou en armes à feu à un coup que le I du présent décret a classées au 11° de la rubrique 1 du I du

Article 1

—

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2661 (Transformation de polymères matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques par des procédés exigeant des

Article EC 25

—

travaux intéressant les différents éclairages entrepris postérieurement à la date de publication du présent règlement devront être réalisés conformément aux dispositions édictées, quel que soit leur objet : réfection, extension, réparation ou transformation

Article 1

—

national interprofessionnel des plantes à parfum aromatiques et médicinales comprend, outre son président : Quatre représentants de la production agricole ; Trois représentants du secteur coopératif agricole ; Trois représentants de l'industrie de transformation

Article 5

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sur : 1° L'orientation générale de l'enseignement à l'école nationale de la météorologie ; 2° Les programmes, épreuves et coefficients des examens d'admission, de fin d'année et de fin d'études ; 3° Les programmes d'enseignement, la création, la transformation

Article D331-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 83

Code de la construction et de l'habitation

En ce qui concerne les opérations mentionnées à l'article D. 331-67, le demandeur doit s'engager à ce que, pendant toute la durée d'amortissement du prêt, le logement financé au moyen de ce prêt ne soit : a) Ni transformé en local commercial et professionnel

Article L151-35-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 68

Code de l'urbanisme

Nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement pour une opération de transformation ou d'amélioration d'immeubles faisant l'objet d'un arrêté de mise en sécurité

Article 102

—

Le propriétaire doit s'assurer que les transformations apportées aux immeubles en ce qui concerne l'affectation des locaux, les matériaux constitutifs des revêtements des couvertures ou des façades, les revêtements de sols et des parois des circulations

Article R230-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 21 > 33

Code rural (nouveau)

œuvre de la politique publique de l'alimentation, le ministre chargé de l'alimentation détermine par arrêté, pris après avis de l'observatoire, les données dont la transmission est nécessaire à la réalisation de ces analyses, les producteurs, transformateurs

Article L3142-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 49 > 89

Code du travail

par le salarié sur la prise du congé et son renouvellement ainsi que la durée du préavis en cas de retour du salarié avant la fin du congé ; 4° Les délais de demande du salarié et de réponse de l'employeur sur le fractionnement du congé ou sa transformation

Article L3142-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 20

Code du travail

le salarié sur la prise du congé et son renouvellement, la durée du préavis en cas de retour du salarié avant le terme prévu du congé, ainsi que les délais de demande du salarié et de réponse de l'employeur sur le fractionnement du congé ou sa transformation

Article L654-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 68 > 00

Code rural (nouveau)

Les usagers des abattoirs publics peuvent, dans des conditions définies par décret : 1° Lorsque des opérations de manipulation, de préparation, de transformation, de conditionnement ou d'entreposage des produits d'origine animale destinés à la consommation

Article L941-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 78

Code de la sécurité sociale

dissolution, doivent, avant le 31 décembre 2009, soit déposer une demande en vue de leur agrément en qualité d'institution de prévoyance relevant du titre III du livre IX ou en vue de leur fusion avec une institution de prévoyance agréée, soit se transformer

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