Codes de loi français

Article Annexe II : Tableau n° 25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

silice cristalline ; Extraction, refente, taillage, lissage et polissage de l'ardoise ; Utilisation de poudre d'ardoise (schiste en poudre) comme charge en caoutchouterie ou dans la préparation de mastic ou aggloméré ; Fabrication de carborundum, de verre

Article Annexe I (suite)

- précision du travail, respect des consignes ; - souci du contrôle ; - appréciation correcte de la nature de la demande ; - fiabilité de la remontée des informations vers les responsables ; - adéquation du comportement et de la communication à l'image

Article TABLEAU A

Verres blancs et cristaux (Marchand de) en gros. Vinaigre (Marchand de) en gros.

Article Annexe I

de capacité pour liquides : En verre ou en matière plastique : Mesures de capacité graduées pour liquides : 1/2 dal, 1 dal, 2 dal : TARIF PAR INSTRUMENT : 1 NUMERO D'ORDRE : 312.3.1 INSTRUMENTS : Mesures de capacité pour matières sèches :

Article Annexe Ib

Les documents (ordre de travail, cahier de chantier, etc.) sont correctement renseignés. Compléter les documents liés à la sécurité Régis par les règlements et les normes. Les documents sont correctement renseignés.

Article 37

Il doit notamment disposer du personnel et des installations nécessaires pour l'exécution correcte des tâches techniques et administratives inhérentes à l'évaluation et la vérification.

Article Annexe

Représentant l'image de marque de son entreprise, l'agent (e) d'intervention adopte une tenue vestimentaire correcte et un comportement professionnel orienté service.

Article 5-1

particulièrement pris en considération : a) Surveillance et mesure ; b) Mesures correctives et préventives ; c) Tenue de registres ; d) Audit interne et externe indépendant (si possible) pour déterminer si le SME respecte les modalités prévues et a été correctement

Article Annexe I

La partie pratique, comportant une mise en situation professionnelle d'une durée de trente minutes, donne lieu à une évaluation par une grille ; le candidat a réussi si 75 % au moins des points visés ont été réalisés correctement.

Article 371 E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 24 > 07

toute décision d'exclusion, de présenter sa défense sur les faits qui lui sont reprochés. 4° Le centre réalise un examen périodique de sincérité de pièces justificatives de ses adhérents dans le but de vérifier que leurs déclarations fiscales sont correctement

Article 371 Q

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 24 > 07

décision d'exclusion, de présenter sa défense sur les faits qui lui sont reprochés. 4° L'association réalise un examen périodique de sincérité de pièces justificatives de ses adhérents dans le but de vérifier que leurs déclarations fiscales sont correctement

Article 20

, le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés peut également, le cas échéant après lui avoir adressé l'avertissement prévu au I du présent article ou après avoir prononcé à son encontre une ou plusieurs des mesures correctrices

LEGIARTI000028391367

Les valeurs des niveaux de bruit ambiant et résiduel sont déterminées par mesure, soit sur la totalité de l'intervalle de référence, soit sur plusieurs échantillons , dont la représentativité est essentielle pour permettre une conclusion correcte quant

Article Cahier des charges

Le mode de fixation sur le véhicule sera prévu pour assurer une orientation correcte du feu sans possibilité de déréglage. 5.3.

Article Annexe Ib (suite)

TABLEAU R.A.P.) 1 2 3 4 S 7.1 Les matériaux X X X X 7.11 - Les matériaux bois, dérivés, acier, verre, pierre...

Article Annexe IIc

Les consignes de correction devront permettre aux correcteurs de prendre réellement et largement en compte, dans l'appréciation des copies la démarche critique, la cohérence globale des réponses.

Article A821-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 70

Le commissaire aux comptes demande à la direction des déclarations écrites par lesquelles elle déclare que les principales hypothèses retenues sont raisonnables et qu'elles reflètent correctement ses intentions et sa capacité à mener à bien les actions

Article 321-147

financement du terrorisme ; b) Les moyens mis en œuvre pour l'exercice et le contrôle de l'activité de contrôle interne, y compris lorsque cette activité est exercée par un tiers ; c) Les incidents et les insuffisances constatés ainsi que les mesures correctrices

Article 228-4.03

conditions d'exploitation, y compris pendant la manœuvre, et de prendre des dispositions conformes aux règles d'un organisme reconnu pour s'assurer, grâce à des inspections régulières et à des essais de routine, que ce matériel continue à fonctionner correctement