Porte de la Villette.

Patrick Z..., 2°/ à Mme Agnès A..., épouse Z..., domiciliés [...], 3°/ à la société Marava, société civile immobilière, dont le siège est [...], 4°/ à la société Chan-Villet, société civile

; 4 / que le contrat de franchise stipulait sous la rubrique "exclusivité territoriale" que "la société Ducs de Gascogne s'engage à ne pas implanter d'autres représentations de sa marque dans la ville

a alors porté plainte et une information judiciaire a été ouverte du chef du délit de l'article 432-1 du code pénal ; que la chambre de l'instruction a rappelé les faits pour lesquels le maire de la ville

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 mars 2001) que, le 3 février 1986, une convention a été passée entre la Ville

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Ville de Perpignan, dont le siège est Hôtel de Ville à Perpignan, prise

d'A.D.P." et que "mis au courant d'un problème il avait fait une intervention par lettre" et que cet acte "entrait dans ses fonctions d'élu de la mairie de Paris nommé administrateur au titre de la ville

Par acte de commissaire de justice du 11 juin 2020, la ville de Paris a fait assigner M. 

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ225 La SAS LE PETIT VIET

NOIRE aux fins de résiliation du bail sont inopérants, - Débouter la Sarl LA VILLE NOIRE de ses demandes, fins et conclusions, - Condamner la Sarl LA VILLE NOIRE à lui payer la somme de 5 000 euros

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 23 janvier 2001), que des pourparlers ont été engagés entre les consorts X... et la ville

Y... en annulation de l'acte du 18 août 2004 pour vileté du prix ; qu'un jugement du 14 septembre 2012, rectifié le 27 septembre 2012, a prononcé leur divorce ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

[J] ont assigné la commune en nullité de la cession pour vileté du prix ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que le syndicat et M.

Par actes de commissaire de justice des 13 et 20 octobre 2025, la société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS a assigné M.

relever l'existence de charges particulières imposées au locataire ou de limitations à ses droits, et ce au regard des avantages exorbitants consentis par le bailleur dans l'acte du 3 avril 1985 et à la vileté

que la venderesse s'obligeait à démolir; que la SCI s'engageait, lors de la commercialisation de l'immeuble par elle édifié sur partie de ce terrain, à créer un double accès sur le boulevard de la Villette

, 2 / de la Société de gestion des eaux de Paris (SAGEP), dont le siège est ..., 3 / de la société d'HLM immobilière 3 F, dont le siège est ..., 4 / du maire de Paris, agissant au nom de la ville

de Nîmes, au vu de bons de commande et de factures comportant de fausses mentions telles que "gardiennage hôtel de ville", "gardiennage bâtiments et garages municipaux" et "surveillance sécurité ville

rendu le 28 février 1995 par la cour d'appel de Paris (14e chambre civile, section B), au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) Parc Soubiran, dont le siège social est ..., 2°/ de la ville

trouvant en compétition, lors des élections municipales de Mars 1989 à Guyancourt, la liste "Guyancourt gagne" avait à sa tête Roland N., maire sortant, vice-président du syndicat d'aménagement de la ville