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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137262acd5801467742370c

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Pascal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 septembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viols aggravés, a rejeté ses demandes de

Source officielle
CC

cr

6137262acd5801467742373c

Cassation

31 octobre 2001

31 octobre 2001

l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 3 octobre 2000, qui a prononcé sur les intérêts civils, après sa condamnation, par arrêt du même jour, à douze ans de réclusion criminelle, pour viols

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b6a

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

contre l'arrêt n° 534 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 25 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols aggravés, a rejeté sa demande

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b6b

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

contre l'arrêt n° 535 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 25 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols aggravés, a rejeté sa demande

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b6c

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

contre l'arrêt n° 567 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 8 novembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols aggravés, a rejeté sa demande

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b6d

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

Mondher, contre l'arrêt n° 588 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 22 novembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols aggravés, a rejeté

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423b73

Cassation

7 août 2002

7 août 2002

Mondher, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 14 février 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols aggravés et infractions

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423b74

Cassation

7 août 2002

7 août 2002

Mondher, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 7 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols aggravés et infractions connexes

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423b75

Cassation

7 août 2002

7 août 2002

Mondher, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 13 décembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour viols aggravés et infractions connexes

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423edc

Cassation

9 janvier 2002

9 janvier 2002

de BORDEAUX, en date du 4 septembre 2001, qui a rejeté sa demande d'annulation d'actes de la procédure et qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la CHARENTE sous l'accusation de viols

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3ce

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Roland, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 29 juillet 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol aggravé, a rejeté sa demande

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b980

Cassation

6 septembre 1989

6 septembre 1989

Abderrahmane, accusé de viols aggravés, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 24 mai 1989, qui a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c0ff

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Michel, contre l'arrêt rendu le 23 novembre 1989 par la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR qui dans la procédure suivie contre lui du chef de viol aggravé a confirmé l'ordonnance du juge

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CC

cr

613725e1cd580146774213eb

Cassation

27 septembre 2000

27 septembre 2000

2000 contre l'arrêt de la cour d'assises des COTES-D'ARMOR du 18 janvier 2000 qui l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille pour viols

Source officielle
CC

cr

613725e6cd5801467742169b

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

: - X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 17 janvier 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAR, sous l'accusation de viols

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CC

cr

613725e6cd5801467742169e

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 27 février 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols

Source officielle
CC

cr

613725e9cd580146774217f2

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, en date du 29 juin 2000 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols

Source officielle
CC

cr

613725eccd58014677421968

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 8 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour viol

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421cd6

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 novembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour viols

Source officielle
CC

cr

613725fccd5801467742210c

Cassation

17 août 2000

17 août 2000

FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, du 26 avril 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols

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