Codes de loi français

LEGIARTI000023683225

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 58 du 10/03/2011 texte numéro 32

LEGIARTI000022416258

Vous pouvez consulter l'annexe dans le JO n° 150 du 01/07/2010 texte numéro 23

Article Annexe 37

ANNEXE 37 Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel

Article Annexe 31

ANNEXE 31 Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel

Article Annexe 57

ANNEXE 57 Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel

Article Annexe 46

ANNEXE 46 Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel

Article Annexe 51

ANNEXE 51 Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel

Article Annexe 56

ANNEXE 56 Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel

Article 590

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 70

Les mémoires contiennent les moyens de cassation et visent les textes de loi dont la violation est invoquée.

Article Annexe

Vous pouvez consulter les formulaires dans le JO n° 51 du 02/03/2010 texte numéro 3

Article Annexe II

Liste des pays ou des entités administratives dont les titulaires de passeport sont dispensés de visa pour entrer sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon afin d'y effectuer

Article Annexe Introductive

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?

Article 110.8

éprouvés conformément aux dispositions des conventions de l'OMI, de celles du présent règlement, y compris les instructions des commissions d'étude, ou des dispositions du règlement de la société classant le navire ; - défaut de prescriptions dans les textes

Article 3

organismes désignés par le présent arrêté de procéder aux vérifications de conformité des machines et des protecteurs avec les prescriptions réglementaires d'hygiène et de sécurité, les constructeurs ou importateurs font parvenir leur dossier de demande de visa

Article 18

Les décisions d'engagement de dépense, hors dépenses de personnel, et d'affectation de crédits à des opérations d'investissement prises par les ordonnateurs mentionnés à l'article 88-II. du décret du 7 novembre 2012 susvisé sont soumises au visa ou à

Article 6

Cet avis et celui mentionné au dernier alinéa de l'article 5 tiennent lieu de visa par la partie destinataire au sens de l'article 673 du code de procédure civile.

Article 9

Il appartient à cette autorité, lorsqu'elle a connaissance de l'utilisation d'un titre frauduleux, de suspendre la procédure de délivrance du visa de reconnaissance et d'en informer sans délai le ministre chargé de la mer.

Article R311-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 70 > 98

dépositaire de refuser l'exécution de toute opération portant sur des comptes ou des titres appartenant à la personne en cause, ainsi que le paiement des intérêts et dividendes relatifs à ces titres, ou subordonner l'exécution de ces opérations au visa

Article L213-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 24 > 04

La concession des droits de représentation publique d'une œuvre cinématographique de longue durée dont le visa d'exploitation cinématographique date de moins de cinq ans ne peut être consentie à un exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques

Article R142-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 10

l'article R. 142-61 ainsi que, à la condition que la collecte présente un niveau de protection et des garanties équivalents à ceux du droit français, par les prestataires de services externalisés, désignés par les autorités chargées de la délivrance des visas